Recherche

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Droit des sociétés

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Droit des sociétés
La loi du 15 juin 2010 autorise, sous certaines conditions, les mineurs à créer une société unipersonnelles (article 389-8 du code civil). Les sociétés...
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une forme particulière de société à responsabilité limitée (SARL...
L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) à capital variable est un type de d’EURL particulier. Elle obéit aux mêmes rè...
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ne convient pas à toutes les personnes et à toutes les entreprises. Cette structure comporte...
La première phase pour créer l’EURL est d’élaborer le projet de statuts. Vous pouvez bien sûr élaborer ce projet vous-même, mais il est plus...
Une fois les statuts rédigés, il ne vous reste plus qu’à passer à la phase création de l’EURL proprement dite. Elle comprend plusieurs étapes...
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut être soumise  à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les soci...
Juridiquement, le gérant n’est pas considéré comme un salarié de droit commun. Il ne bénéfice notamment pas des garanties des salariés en cas de...
Oui, le gérant non associé de l’EURL peut, sous certaines conditions, comme le gérant de SARL, bénéficier d’un contrat de travail et avoir aussi le...
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est dirigée et représentée par son gérant, associé ou non, mais certaines d...