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Comment s’opère le prélèvement forfaitaire social de l’auto-entrepreneur ?

Article mis à jour le 26/02/2013
Entreprise

Le prélèvement forfaitaire social est un versement forfaitaire, mensuel ou trimestriel qui remplace toutes les cotisations sociales.

Le prélèvement forfaitaire social résulte de l’inscription au régime de l’auto-entrepreneur si vous créez votre activité ou de l’option que vous prenez si vous êtes déjà immatriculé.

Les taux du prélèvement forfaitaire social de l’auto-entrepreneur

Le prélèvement forfaitaire social de l’auto-entrepreneurest calculé sur le chiffre d’affaires encaissé au cours du mois ou du trimestre précédent.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a aligné les taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs sur ceux des travailleurs indépendants.

Organisme de retraite

Activité

Seuils de chiffre d’affaires 2012 et 2013

Taux des cotisations sociales  2012

Taux des cotisations sociales  2013

 

RSI (1)

BIC (3) vente et assimilée

81 500 €

12 %

14 %

BIC prestation de service

32 600 €

21,30 %

24,60 %

BNC (4) prestation de service

32 600 €

21,30 %

24,60 %

CIPAV (2)

BNC activité libérale

32 600 €

18,30 %

21,30 %

(1) RSI : régime social des indépendants.

(2) CIPAV : caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.

(3) BIC : bénéfices industriels et commerciaux.

(4) BNC : bénéfices non commerciaux.

Le prélèvement forfaitaire englobe les cotisations suivantes :

  • l'assurance maladie-maternité et d'indemnités journalières ;

  • la CSG et la CRDS ;

  • les allocations familiales ;

  • la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire ;

  • l'assurance invalidité et décès.

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