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Puis-je cumuler allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut d'auto-entrepreneur ?

Article mis à jour le 21/01/2013

Oui, l’allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) se cumule avec les revenus provenant d’une activité d’auto-entrepreneur, dans la limite de 15 mois (sauf pour les demandeurs d’emplois de 50 ans et plus pour lesquels cette limitation n'est pas applicable).

Mais les conditions du cumul diffèrent selon que l’activité d’auto-entrepreneur a été débutée avant ou après la perte d’emploi au titre de laquelle le chômeur est indemnisé.

Cumul allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut d'auto-entrepreneur en cas de début d’activité avant le chômage

Si vous avez créé votre auto-entreprise avant de perdre votre emploi, vous pouvez cumuler intégralement les revenus de votre activité et l’allocation chômage. Autrement dit, vous percevez la totalité de votre allocation chômage comme si vous n’exerciez pas d’activité d’auto-entrepreneur.

Pour bénéficier du cumul intégral, vous devez remplir cumulativement deux conditions :

1° - Etre inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et continuer à rechercher activement du travail.

2° - Percevoir au titre de votre activité d’auto-entrepreneur des revenus ne dépassant pas 70 % de ceux que vous perceviez avant la fin de votre contrat de travail.

Les revenus perçus au titre de l’activité d’auto-entrepreneur correspondent au chiffre d’affaires réalisé par celui-ci, diminué de l’abattement pour frais professionnels applicable aux micro-entreprises, à savoir :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d'achat/revente et les activités de fourniture de logement ;
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • 34 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le dépassement du seuil de 70 % des revenus fait perdre le bénéfice de l’allocation chômage, pour les mois au cours desquels ce seuil est dépassé.

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Bonjour, petite question j'ai travaillé plus de 5 ans en CDI. J'ai posé ma démission. J'ai ouvert depuis plus de 2 ans mon auto entreprise. J'ai signé récemment un CDD de 3 mois. Est ce que cela pourrait me permettre de réactiver mes droits au chomage ou il faudrait que je ferme forcément mon AE avant la fin du CDD ?