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Notre sélection d'articles pour la rubrique Environnement
Toutes les dépenses participant à l’amélioration de la qualité environnementale des logements (le développement durable)  n’ouvrent pas droit à un crédit d’impôt. Seules celles qui figurent dans une liste précise...
Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour les dépenses d’économie d’énergie (crédit d’impôt en faveur du développement durable) sont plafonnée dans leur montant. Le taux du crédit d’imp...
Suite à une prise de conscience progressive, l’idée d’un développement économique soucieux de l’environnement s’impose. Le développement durable est défini à la fin des années 80 comme étant « un d...
La loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement est le résultat des travaux de la Commission Coppens, mise en place dès juin 2002 par le ministère de l'Écologie et du Développement durable, dont la mission était d'...
Le réchauffement  climatique est le défi majeur auquel la France, comme les autres pays du monde, est confrontée. Le Protocole de Kyoto et la Conférence de Copenhague pour les années après 2012 établissent la stratégie globale afin de...
La compensation carbone est un mécanisme volontaire de financement qui permet sinon de réduire la quantité de carbone dans l'air, au moins de ne pas en ajouter. Imaginé dans le cadre de la lutte contre l’effet de serre*, le principe consiste à compenser...
Réunion annuelle des représentants des pays qui ont ratifié la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC), la COP 15 (15e conférence des Parties), 5e réunion des Parties au Protocole de Kyoto, s’est déroulée...
Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s’est engagé à placer le développement durable au cœur de ses priorités.
Premier résultat législatif issu du processus du Grenelle de l’environnement, la loi n° 2009-757 du 3 août 2009 (JO 5 août) de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement – le Grenelle I – a permis d'...
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, s'inscrit dans le prolongement de la loi Grenelle I. Au travers de ses quelques 257 articles répartis en six titres, le texte traduit en obligations, interdictions ou permissions les principes préc...