Recherche

Ex : soulte, PERMIS CONDUIRE, "nom d'usage", 14880*01, compte rendu assemblee generaleRecherche avancée

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

> Jouez au quiz !

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

> Lire l'interview

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement !

Chiffres utiles

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement !

Partenaires

Derniers billets de blogs

Comment calculer l'indemnisation de ses préjudices corporels? Lire

Le mariage in extremis d’un conjoint en fin de vie est autorisé par la loi Lire

La faute causée par la pathologie du majeur protégé n'est pas une cause de divorce Lire

L'État condamné par la Justice en raison des fautes de gestion du tuteur Lire

Recherche de paternité : quid en cas de refus de se soumettre à l’expertise biologique ? Lire

Articles les plus consultés

Comment contester un PV pour feu rouge « grillé » ? Lire

Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ? Lire

Quels sont les cas d’exonération totale de la taxe d’habitation ? Lire

Combien coûte le partage de la communauté après le divorce ? Lire

Puis-je résilier l'abonnement à la TV payante (Canal plus, CanalSat, AB Sat, Orange) avant la date anniversaire ? Lire

Derniers articles publiés ou mis à jour

Puis-je stationner (me garer) devant chez moi, ma maison, ma propriété, mon portail, mon garage ? Lire

Quelle est la définition légale du domicile fiscal en France ? Lire

Trop-perçu ou indu d’allocation chômage (ARE - ASS) : quel recours pour contester le remboursement à Pôle emploi ? Lire

Quand les soldes 2017 auront-ils lieu en France ? Lire

Qui a droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) en 2016 ? Lire

Articles les mieux notés

Victimes d’infractions pénales, comment faites-vous aider gratuitement ? Lire

Un mineur non émancipé peut-il créer une entreprise individuelle ? Lire

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ? Lire

Retard de vol d'avion : quel recours pour quelle indemnisation ? Lire

AAH (allocation aux adultes handicapés) : comment calculer son montant et sa durée de versement ? Lire

Nouveaux sujets dans les forums

Nid de poule dans une voie privée Lire

Antenne relais dans zone naturelle Lire

Arrêté municipal qui ne respecte pas le PLU Lire

passage canadien sur lieu public Lire

que dit la législation pour déposer un container dans une propriété privée non constructible Lire

Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats

Demande de certificat de qualité de l'air (la vignette Crit'Air) pour les particuliers par courrier Lire

cerfa n° 13621*12 - Demande de versement du bonus et/ou de la prime à la conversion Lire

Derniers CV mis en ligne

FREDERIC Lire
Laurent Lire
Ilhem Lire
Antoine Lire
Louise Lire

Dernières offres d'emploi

Travail à domicile Lire
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire

Air - Eau

Liste des articles de la sous-rubrique Air - Eau

Existe-t-il des normes pour un air sain ?

Que ce soit dans notre logement, au bureau, à l’école, dans les transports en commun ou encore dans les commerces, nous passons en moyenne 22 heures sur 24 à l’int...

>> Lire la suite

La récupération des eaux de pluie est-elle soumise à des règles ?

L’eau de pluie, ou eau pluviale, est une ressource locale, gratuite, mais souvent polluée par les activités anthropiques. L'eau de pluie naturelle est acide (pH 5) et contient...

>> Lire la suite

Existe-t-il des normes pour la qualité de l’eau du robinet ?

Protéger la santé publique. Préserver l’environnement. Gérer la ressource. La qualité de l’eau potable est un enjeu complexe et sensible.

>> Lire la suite

Quelles sont les normes pour la qualité de l’eau en bouteille ?

Eau de source ou eau minérale ? L’eau de source est une eau d’origine souterraine, micro-biologiquement saine et protégée contre les risques de pollution, qui...

>> Lire la suite

Quels sont les contrôles pour les eaux de baignade ?

Une zone de baignade - en eau de mer et en eau douce – est un endroit fréquenté régulièrement, pendant la saison balnéaire, par au moins 10 baigneurs...

>> Lire la suite

Existe-t-il une obligation d’information du consommateur en cas de pollution de l’eau ?

L’information sur la qualité distribuée par les fournisseurs d’eau se pose en période de crise, mais aussi au quotidien.

>> Lire la suite

Trame verte et trame bleue: qu'est-ce que c'est?

Une autoroute, une écluse, une voie de chemin de fer, un lotissement, un barrage, etc.… Autant de constructions érigées par l’homme qui grignotent inexorablement les...

>> Lire la suite