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Qu’est-ce que la RT 2012 ?

Article mis à jour le 29/09/2010

Le principe d’une réglementation thermique (RT) s’est imposé en 1974, dans un contexte de crise énergétique, pour favoriser la construction de bâtiments neufs économes en énergie.

Révisées en 1978, 1982 et 1988, ces règles ont permis de réduire de 50% la consommation des logements neufs. Actuellement, la RT 2005, applicable à tous les permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006, a amélioré la consommation énergétique de 15% par rapport à la RT 2000. Elle limite le recours à la climatisation et favorise le recours aux énergies renouvelables.

Dans la perspective de sa mise en place en 2012, la loi Grenelle I prévoit un renforcement de la RT applicable aux constructions neuves afin de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, dans le cadre d'un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale.

  • La norme bâtiment basse consommation (BBC)

Toute construction neuve dont la demande de permis de construire aura été déposée à compter de la fin 2012 (fin 2010 en ce qui concerne les bâtiments publics et les bâtiments affectés au secteur tertiaire) devra présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kWh par m² et par an en moyenne.

  • Bâtiments à énergie positive

Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présenteront, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie.

L’Etat se fixe des objectifs à échéance 2012 et 2020 pour réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38% d’ici à 2020. Il conviendra de conduire un programme de rénovation thermique et énergétique des bâtiments pour atteindre le rythme de 400 000 rénovations complètes de logements chaque année à compter de 2013. L’ensemble des logements sociaux sera également rénové.

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