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En quoi consiste « le Grenelle I » ?

Article publié le 04/09/2010

Premier résultat législatif issu du processus du Grenelle de l’environnement, la loi n° 2009-757 du 3 août 2009 (JO 5 août) de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement – le Grenelle I – a permis d'affirmer solennellement les objectifs de l'Etat dans le domaine environnemental.

Les politiques publiques doivent désormais promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

La loi regroupe un ensemble d’engagements et d’objectifs généraux à moyen et long terme organisé en 6 chapitres :

  • Lutte contre le changement climatique
  • Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels
  • Prévention des risques pour l’environnement et la santé, prévention des déchets
  • Etat exemplaire
  • Gouvernance, information et formation
  • Dispositions propres à l’Outre-mer.

Le Grenelle I pose de grands principes dans les secteurs du bâtiment et de l’énergie (confirmation de l’ensemble des orientations en matière de maîtrise de l’énergie, réalisation de schémas régionaux des énergies renouvelables), dans le secteur des transports (priorité accordée aux modes alternatifs), en matière d’urbanisme (lutte contre la surconsommation foncière). L’objectif de stopper la perte de biodiversité est également fixé.

L’objectif de développement de l’agriculture biologique a été confirmé. Concernant les pesticides, le retrait des produits contenant les quarante substances les plus préoccupantes est confirmé de même que l’objectif de réduction de moitié des usages en dix ans. Cependant, cette réduction de l’usage des pesticides ne doit pas mettre en danger certaines productions, notamment les cultures dites mineures.

Dans le domaine de l’agriculture et des forêts, le législateur a défini de grands principes pour la certification pour une gestion durable des forêts. Il a introduit un objectif d’intégration de prescriptions environnementales dans les signes officiels d’origine et de qualité. En matière d’eau, l’objectif ambitieux d’atteinte du bon état écologique des cours d’eau a été confirmé.

Concernant la protection de la santé, le Grenelle I a allongé la liste des substances à réduire dans le cadre du deuxième plan national santé environnement. En ce qui concerne l’air intérieur, la liste des produits de construction qui seront soumis à un étiquetage à compter du 1er janvier 2012 est fixée.

S’agissant des salariés, un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle ainsi que l’expérimentation en concertation avec les partenaires sociaux de ce dispositif pour les substances les plus préoccupantes doit être mis en place avant le 1er janvier 2012.

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