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Existe-t-il une réglementation sur la cueillette ?

Article mis à jour le 02/05/2011

Intérêt scientifique, changement des conditions climatiques, cueillettes excessives ; parce qu’elles sont en danger, certaines espèces végétales sauvages doivent être protégées. Après inventaire naturaliste sur le terrain, des listes d’espèces ont donc été établies – et sont régulièrement révisées – afin d’interdire ou d’autoriser la coupe, la cueillette, la vente, l’achat, etc… de certaines plantes sauvages.

Au plan national, deux régimes coexistent :

  • Le régime de protection stricte pour les « espèces protégées », inscrites sur la « liste roue » et qui interdit certaines activités.

Un arrêté ministériel, qui définit la liste des espèces protégées pour l’ensemble du territoire français, distingue deux listes d’espèces :

1°  l’annexe I identifie une liste d’espèces strictement protégée,

2° l’annexe II concerne les espèces dont certaines activités sont interdites, d’autres étant soumises à autorisation.

Un arrêté spécifique concerne les espèces marines et il existe des arrêtés complétant la liste nationale pour chaque région administrative, notamment les collectivités d’Outre-mer où le code de l’environnement ne s’applique que partiellement.

Les arrêtés définissent les activités interdites (coupe, destruction, cueillette, arrachage, vente, achat …) dès lors qu’il s’agit de spécimens non cultivés.

La production et la vente de spécimens cultivés des espèces listées à l’annexe II est également soumise à autorisation.

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