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Faut-il un permis de chasser ?

Article mis à jour le 24/08/2012

Pas question de chasser sans un permis de chasser en cours de validité et sans attestation d’assurance « responsabilité civile ». Les adeptes du tir à l’arc devront, en plus, se munir d’une attestation de participation à une cession de formation à la chasse à l'arc.

L’aspirant chasseur doit également être titulaire d’un permis de chasser, qu’il obtient à l’issue d’une formation obligatoire délivrée par les fédérations départementales de chasseurs et sanctionnée par deux épreuves, l’une pratique, l’autre théorique.

Chaque année cynégétique (du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante), le chasseur doit payer une redevance et un droit de timbre d’une part, mais également payer des cotisations et des participations d’autre part. Son permis de chasse est alors validé.

La validation peut être annuelle ou temporaire (3 ou 9 jours), régionale ou nationale.

Pour obtenir son permis il faut donc :

  • Avoir réussi les deux épreuves du permis de chasser.
  • Avoir plus de 16 ans (et obtenir l’accord des parents pour les mineurs), ne pas être sous tutelle.
  • Ne pas souffrir d’une affection médicale ou d'une infirmité rendant dangereuse la pratique de la chasse.
  • Ne pas avoir exercé son droit d'opposition en raison de ses convictions opposées à la pratique de la chasse afin d’exclure son terrain des zones de chasse.

Ceux qui détenaient le permis de chasse avant l’institution du permis de chasser en 1975 sont dispensés d’examen, mais doivent en faire la preuve.

Voir: http://www.oncfs.gouv.fr/Permis-de-chasser-ru290/Examen-du-Permis-de-Chasser-ar659

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