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Quelle est la réglementation pour l’installation d’une antenne-relais ?

Article publié le 04/09/2010
Environnement

L’installation d’une antenne relais doit respecter un certain nombre de dispositions relevant notamment du code de l’urbanisme, de l’environnement et des postes et télécommunications, ainsi que d’un décret de 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.

La procédure pour installer une antenne-relais est relativement légère et varie en fonction de la taille de l’installation et de son lieu d’implantation :

  • Aucun permis de construire ou de déclaration de travaux n’est nécessaire lorsque les poteaux et pylônes sont en-dessous d’une certaine hauteur (12 mètres) et dimension (moins de 4 mètres).
  • Une déclaration de travaux est nécessaire pour les poteaux et pylônes de plus de 12 mètres, les antennes dont la dimension excède 4 mètres et quand les ouvrages techniques dont la surface hors œuvre brute ne dépasse pas 100 m²
  • Un permis de construire est indispensable quand les pylônes sont accompagnés de l'implantation de bâtiments créant une surface de plancher nouvelle sur un terrain ne supportant pas de bâtiment ou créant une surface hors œuvre brute supérieure à 20 mètres carrés, sur un terrain supportant déjà un bâtiment ou quand les travaux envisagés sur un immeuble inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments historiques.

Les projets situés sur bâtiment inscrit à l’inventaire de monuments historiques nécessitent forcément un permis de construire. Dans les secteurs sauvegardés, dans un site classé, dans les réserves naturelles, tous les projets doivent être précédés d'une déclaration préalable.

La loi précise que les installations doivent être réalisées dans le respect de l’environnement, de la qualité esthétique des lieux et dans les conditions les moins dommageables tant pour le domaine public que pour les propriétés privées.

L’autorisation du propriétaire (et de toute la copropriété) est obligatoire pour installer une antenne-relais.

Pour les bâtiments appartenant à des propriétaires privés ou au domaine privé, un bail de droit commun sera établi. Dans la pratique, les opérateurs semblent intéressés à implanter leurs antennes-relais sur des immeubles HLM qui, outre leur hauteur, permettent de ne négocier qu’avec un seul interlocuteur.

Pour une installation sur le domaine public, l’autorisation prend la forme d’une convention d’occupation du domaine public (délibération en conseil municipal).

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