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Qui peut bénéficier de la circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012 ?

Article mis à jour le 29/04/2013
Etranger

Conformément à l’engagement du Président de la République François Hollande, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, a publié, ce mercredi 28 novembre 2012, la très attendue circulaire sur la régularisation des étrangers sans-papiers en France.

Comme l’en a prévenu Manuel Valls, qui a déclaré vouloir mener une politique d’immigration responsable et apaisante et rester sur le même rythme de régularisation que ses prédécesseurs (environ 30 000 régularisations par an), cette nouvelle circulalire ministérielle n’a pas pour ambition de régulariser en masse comme ce fut le cas en 1981 ou 1997, mais vise plutôt à définir des critères de régularisation objectifs et transparents pour guider les préfets dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation et limiter ainsi les disparités, souvent perçues comme des injustices.

C’est pourquoi cette nouvelle mesure est soumise à des conditions strictes. Des conditions qui varient selon la situation personnelle, familiale et professionnelle de l’étranger demandeur et que celui-ci a d’autant plus intérêt à bien connaître que les demandes risquent d’être beaucoup plus nombreuses que les possibilités de régularisation réellement offertes par cette circulaire.

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bonjour , 

vous dites que : " L’ancienneté de travail est attestée par tous moyens, notamment par des bulletins de salaire et virements bancaires, dès lors qu’ils font état d’un travail au moins égal à un mi-temps mensuel." 

J'exerce mon metier depuis plusieur mois en contrat CDI mais je n'atteint pas le salaire de mi temps sur mes fiches de paie . Pensez vous que ca peut etre un element defavorable a ma demande de regularisation ?

Cdt ,

Bonjour nabil93,

 

Je ne dirai pas qu'il s'agit là d'un élément défavorable, mais d'un élément moins favorable par rapport à un travail à temps complet ou un travail au moins égal à un mi-temps mensuel.

 

En tout état de cause, un temps partiel inférieur à un mi-temps mensuel est beaucoup favorable que rien du tout.

 

Bien cordialement.

ok , je vous remercie , ca m'a remonté un peu le moral votre reponse .

Cdt ,

Bonjour,

juste une petite question, je suis étudiant étranger, cela est ma 5ème année en France, j'ai travaillé pendant deux ans à titre accessoires. cette année on m'a réfusé ma demande de renouvellement de titre de séjour, je me suis donc, trouvé en situation irrégulière depuis 3mois ( recours réfusé).

Pourriez vous me dire si je pourrai faire une demande de régularisation, prennant en compte la durée de mon séjour en france ( j'aurai 5 ans de séjour le mois de septembre) sachant que j'ai une promesse d'embauche, mais pas dans le domaine de mes études.

En vous remerciant d'avance

 

Cordialement,

Bonjour tanins,

 

Votre dossier n'est pas excellent au regard de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 pour plusieurs motifs :

 

1. Vous êtes venu en France pour faire des études. Sauf dans le cadre d'un changement de statut détudiant à salarié, votre demande de régularisation risque d'être interprétée comme un détournement de procédure.

 

2. Vous avez une ancienneté de séjour inférieure à 5 ans.

 

3. Vos 2 années de travail sont été effectuées à titre accessoire.

 

Cela dit, vous pouvez toujours essayer. Qui ne tente rien n'a rien, n'est-ce pas ?

 

Bon courage et bonne chance !

 

Bien cordialement.

 

Merci de votre réponse,

 

Cordialement,

bonjour

je viens d’avoir ma majorité et j’ai fait une demande de titre de séjour vpf vu que je vis avec ma mère et je suis scolarisé dans un lycée professionnel, après le dépôt du dossier j’ai eu un récépissé qui m’autorise pas à travailler et je l’ai renouveler 3fois . aujourd’hui je suis allez à la préfecture l’agent qui reçu m’a dit que ma carte est en cours de fabrication je veux savoir si est-ce possible d’avoir ma carte de séjour sans que mon récépissé m’autorise à travailler.

merci de me répondre je suis inquiet.

 

Bonjour Bouba845,

 

C'est tout à fait possible.

 

Je vous en félicite !

 

Bonne vie d'adulte, en situation regulière en plus !

 

Bonne journée.

 

Bien cordialement.

merci cela me rassure un peu  mais je veux savoir aussi combien de temps peut  prendre la fabrication de la carte comme ils le disent et les timbres fisceaux à payer .

je suis inquiet je suis accepté dans une école de commerce en alternance et j'arrive pas à avoir de patront  avec le récépissé que j'ai .

Bonjour,

 

La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante. Elle coûte, en principe, 260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 €).

 

Le délai de fabrication de la carte de séjour est généralement de 4 semaines environ.

 

Cordialement.

 

merci  je me sens tranquille maintenant . j'attends encore mon récépissé sera en terme au mi-avril 

Bonjour, 

Est ce qu'il ne faudrait pas différencier le délai de fabrication et délai d'obtention? Ou plutôt les statuts sont différents?

Je suis parent d'enfant français, et mon statut est Vie privée vie familiale. J'ai déposé mon dossier en préfecture pour l'obtention d'un titre de séjour et je sais que le délai d'obtention dépend par exemple du passage à l'Ofii obligatoire. La préfecture m'a demandé après m'avoir fait un récépissé de fournir une attestion Ofii (15 jours).

Maintenant les délais seront-ils aussi longs pour ma personne? si la visite éffectuée déjà depuis depuis 2010? Devrai je attendre la fabrication du titre après obtention du récépissé? Et le délai de délivrance?

Bonjour Jojo881,

 

Il ne faut pas confondre délai d'obtention et délai de fabrication.

 

On parle de délai d'obtention lorsque la décision de vous accorder la carte de séjour n'est pas encore définitivement prise.

 

En revanche, on parle de délai de fabrication lorsque la décision de délivrance de la carte a été prise et qu'il faut attendre un certain temps pour que celle-ci soit fabriquée (vous imaginez qu'il n'y a pas qu'une seule de carte de séjour à fabriquer en France).

 

Pour le reste, armez-vous de la patience qui est indispensable dans ce genre de démarche administrative.

 

Cordialement.

Bonjour!
on m'a dit à la préfecture que ma carte est en cours de fabrication alors que j'ai pas reçu la décision de délivrance de carte. Cela pose t-il un problème? J'ai reçu aucun courier chez moi

Bonjour,

 

Patience, patience et tout se passera bien...

 

Cordialement.

Bonsoir

J'ai été régularisée une 1ère fois en 2010 après être passée au tribunal adm mais le préfet avait fait appel et le titre n'a pas été renouvellé.Entre temps je me suis mariée avec un réfugié bissau guinéen et une fois à la préfecture,ils nous ont demandé de revenir après un an de mariage.Mais avec la circulaire valls,je suis retournée à la prefecture avec des preuves de trois ans de vie commune sans être mariés et sans enfant(je cherche mais je ne trouve pas encore) et là ils m'ont donné rv au mois de mai.Sauf que là j'angoisse grave vu que la circulaire n'a rien dit sur le statut de conjoint de réfugié...Et j'ai beau cherché sur le net,je ne vois rien qui en parle!!!Pensez vous qu'avec nos preuves de 3 ans de vie commune,j'ai une chance d'être régularisée?Merci de votre réponse!

Bonjour Linguere78,

 

Les conjoints sans-papiers d’étrangers en situation régulière, qui ne satisfont pas aux critères requis pour être admis au séjour en France au titre du regroupement familial, ou qui ne souhaitent retourner dans leur pays d’origine, peuvent être régularisés sur place en obtenant une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », s’ils remplissent l’ensemble des conditions suivantes :

 

- être présent en France depuis 5 ans ;

- mener une vie commune avec son conjoint actuel depuis 18 mois ;

- disposer en France des moyens d’existence suffisants (logement et ressources), étant précisé que le caractère suffisant de ceux-ci peut être apprécié de manière plus souple par rapport au regroupement familial.

 

Dès lors, en ce qui vous concerne, vous avez une chance d'être régularisée et je vous conseille de n'hésiter pas à tenter votre chance.

 

Qui ne tente rien n'a rien, n'est-ce pas ?

 

Bien cordialement..

Bonjour

Merci et je vais suivre vos conseils et tenter ma chance.Qui sait?

Malheureusement cette cerculaire n'est pas appliqué sur la côte d'azure
J'ais un contrat CDI
6ans en france
57 bultain de salaire et 5 avis d'impot sur les revenues
Et la je suis refusé . C la mrd

Bonjour! je me prenomme Eric mpay je suis d'origine congolaise de la République Democratique du Congo, il ya 1 ans depuis que je suis arriver en Ile de France, j'ai 25 ans  j'etait etudient chez moi au congo-kinshasa, a l'université pédagogique nationale dens le departement des sciences sociales politique et administratique, compte tenue d'un débat télévisé avec mon assistant de la science politique parlant de tableau de gouvernence de l'actuel chef d'Etat, en critique son regime dictactoriale, et de mon appartenence a un parti politique de l'opposition, ma presance dans des marches, mon combat d'idée pour soutenir les femmes violer, castration des hommes, j'ai été une personne non agrata( non désirée) a l'université, quartier, mes arrestation arbitraire, persecution, menace de mort direct et interect  m'a exigé de quitter mon pays de tout ambandoné ( travail, etudes et autres) pour me retrouver en france. Céci étant ma préocupation est celle de savoir, comme j'ai mon dossier de démande d'asil qui est en cours, avec un titre de sejour provisoir qui ne me donne pas le droit d'exercer les activités salariés (Récepissé) il ya pas un autre moyen ou demarche qui pourra m'aider de travailler pour la france je suis encore très jeune (25ans) Bonne comprehension et bon dimanche.

bonjour

je suis tenté d'employer une jeune femme d'origine chinoise en situation irrégulière en france et qui y vit depuis près de 8 ans. Ce que je comprends des derniers textes, c'est que:

- je ne risque a priori rien à le faire

- que cette personne ayant une ancienneté > 5 ans elle remplit le premier critère

- que le second est qu'il faut qu'elle ait accumulé 8 mois de travail sur les 24 derniers, attestés par des feuiles de paie et/ou virements.

- que ces deux conditions suffisent pour qu'elle puisse être régularisée.

J'ai cependant qq questions :

- confirmez vous ce que j'ai décrit comme valide?

- entre le dépot du dossier et l'obtention de la CS combien de temps faut-il compter?

- la personne souhaite pouvoir revoir sa maman qui est en Chine, quand pourrait elle partir une fois la CS obtenue et y-a -t- il un risque pour qu'elle ne puisse  pas revenir (on m'a parlé de l'obligation d'obtenir une visa long séjour?)

-enfin cette procédure est elle plus expéditive que celle qui consiste pour cette personne à se marier?

-enfin dernier point, l'embauche est je pense attestée par l'inscription URSAFF et donc l'antériorité de celle-ci fait foi, cad que je ne peut lui verser 8 mois de salaire en 1x et estimer qu'elle était dans mes effectifs 8 mois plus tôt (ceci afin de gagner les 8 mois....).

 

D'avance un grand merci pour vos réponses

Bonjour qiaohu,

 

Attention aux sanctions pénales et administratives en cas d’emploi d’un travailleur étranger sans papiers :

- 5 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ;

- Interdiction d’exercer l’activité professionnelle dans l’exercice de laquelle l’infraction a été constatée ;

- retrait de carte de séjour et interdiction de séjour si l’employeur est de nationalité étrangère;

- Confiscation des objets ayant servi à commettre l’infraction ou en sont le produit ;

- Contribution spéciale égale à 5.000 fois le taux horaire du minimum garanti (3,49 euros au 1er juillet 2012), et peut aller jusqu’à 25.000 fois ce taux en cas de récidive dans les 5 ans. Ainsi, l’employeur peut se voir réclamer la somme de 17.450 euros en cas d’emploi de salarié sans autorisation de travail et jusqu’à 87.250 euros si ce n’est pas la première fois.

- Contribution forfaitaire  aux frais de retour du salarié dans son pays, plafonnée à  15.000 euros (montant de l’amende pénale encourue).

 

Bien cordialement.

Bonjour,
Je suis algérien, j'étais étudiant l'année dernière et j'avais un statut étudiant sur mon titre de séjour, depuis mon entrée en France je suis hébergé par mes parents qui sont en France depuis plus de vingt ans. J'ai fait mon dossier de régularisation au niveau de la préfecture de bas-Rhin. Aujourd'hui sa fait trois mois exactement que j'ai déposé mon dossier. Et jusqu'à présent je n'ai rien reçu ( pas de convocation). J'ai contacté le service des étrangers il y a trois jours, et on m'a dit vous êtes enregistré et vous serez convoqué. Est ce que c'est normal que sa prend beaucoup de temps pour recevoir la convocation? Et vous voyez que sa prendra encore plis de temps? Merci

Bonjour,

je suis un étudiant titulaire de licence pro, et ce derniere année je me suis inscit en langue et trouver un boulot en même temps, et j'ai trouvé un travail, rien avoir avec mon diplôme, j'ai un contrat de travail,un fiche de paie..(bien declaré) l'employeur et moi on a envisagé de faire un changement de statut, il est pret à s'engager à faire le demarche à faire au prefecture..ca fait 9 mois je travail dans la boite..Ma carte étudiant  est expirée en fin octobre, et j'ai parti chercher les formulaire à remplir au prefecture  decembre derrnier, et le temps qu'on remplie le formulaire, je me suis fait contrôler par la police, et j'étais au commissariat  , et on m'a auditioné l'apres midi et de suite meme la prefecture a donné une décision comme quoi je dois quitter le territoire dans 45 jours.., j'ai pris un avocat et on a fait un recours au trub. adm, et c'etait réfusé..et 2 jours aprés le recours on m'a donné un lettre que je dois partir le 30/04/13..avec un billet d'avion??..mais le 45 n'est pas encore terminé. ca fait 4 ans que je suis ici. et suis pas parti.. qu'est ce que je dois faire par rapport à cette situation..

cordialement

 

bonjour, 

je suis étudiante en France depuis 4ans, j'ai loupé les dates d'inscription universitaire l'année dernière à cause des problèmes familiaux j'étais obligé de rentrer dans mon pays natale et a mon retour  je n'ai pas pu m'inscrire a l'université d'ou l'incapacité de renouveler mon titre de séjour,je suis en situation irrégulière depuis octobre 2012. 

je vais m'inscrire cet année à la rentré pour poursuivre ma licence est ce que la régularisation de ma situation peut etre possible?

ou je pourrais m'addresser pour le depot de dossier?

qu'elles sont les démarches à suivre?

ps:je vie avec mon conjoint depuis un an à peut près et on attend un enfant.

Bonjour
Mon titre de séjour expire le 29/06/13 la préfecture m'annonce qu'il est en cours de fabrication depuis le 11 juin et refuse de me délivrer un récépissé sachant que je voyage le 2 juillet. Pensez vous que j'aurai mon nouveau titre avant le 2 juillet?

Bonjour, 

Je viens d'avoir 24 ans, je suis en France depuis 14 ans, ma mère a la nationalité française depuis 20 ans et mariée à un français. 

Aujourd'hui, mon  titre de séjour est non valide depuis avril 2012 et j'ai peur d'aller la renouveler car la dernière fois où j'étais la renouveller et qu'il était expiré d'un mois, on m'avait informé au commissariat qu'on aurait pu m'arrêter.... Au final, j'avais eu une "amende" de 20€ pour ce retard.  A noter que jusqu'à ces 2 dernières années, j'ai toujours été en règle et j'étais une étudiante sérieuse et assidue. Malheureusement mes études supérieures n'ont pas fonctionnées et ça m'a mis sur des mauvaises positions financièrement (car je vis sur mes économies) et professionnellement (car sans titre de séjour valide je ne peux pas travailler ni avoir droit à des aides).

Après ces deux ans dans le doute et la peur, je suis motivée à reprendre mes études ou à trouver une formation diplomante pour me réinsérer mais sans ma carte de séjour valide je ne peux m'inscrire nulle part et encore moins trouver une entreprise pouvant m'embaucher en attendant de régulariser ma situation.

Pourriez-vous me dire ce que je risque en allant à la préfecture pour demander un dossier de renouvellement de titre de séjour? Combien  va-t-il me couter avec les pénalités de mon retard? 

Enfin, l'appartement où je vis est au nom de ma mère (c'est elle la propriétaire, mais je vie seule et c'est moi qui suis en charge des factures EDF/GAZ ...) mais ayant arrêté mes études supérieures depuis presque 2 ans et vivant jusque là avec mes économies, j'ai eu  du mal à tenir les debouts et j'ai des factures impayées, or pour la constitution de mon dossier pour le titre de séjour il me faut un justificatif de domicile valide, savez-vous si mes factures impayées avec mon adresse et nom dessus peuvent être recevables? 

Connaissez-vous des associations pouvant m'aider à régulariser ma situation? Je suis dans l'agglomération bordelaise et je ne connais pas les communautés étrangères ni les aides concernant les étrangers car jusque là je n'avais jamais eu recours et je suis complétement perdue. 

J'espèrant que vous aurez quelques réponses à m'apporter afin d'améliorer ma situation. 

Merci d'avoir pris le temps de  me lire. 

bonjour,

qu'en est-il pour les travailleurs handicapés?

je suis en france depuis 8 ans d'une manière légale,  privée de ma carte de séjour en 2011,  j'ai déposé une nouvelle demande quand la circulaire de M.Valls est sortie, j'ai leur donné les fiches de paye de 3ans, je me demande si -en tant que reconnue travailleur handicapé avec un contrat aidé cela me donne  moins de chance peut-être?

en plus, j'attends depuis 6 mois sans avoir une réponse..

merci de me répondre

Bonjour
Je suis une étudiante étrangère depuis 5 ans en France,je suis mariée avec un étudiant étranger qui est en France depuis 2 ans, nous avons une fille de 19 mois. J'aimerais savoir si j'ai le droit de demander la régularisation "vie et privé familiale "
En vous remerciant d'avance.

Bonjour Pazil,

 

A mon avis, vous n'êtes pas concernée par la circulalire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012.

 

Pourquoi ?

 

Parce que vous êtes en situation régulière en France en tant qu'étudiant étranger et que vous n'avez donc pas à être "REGULARISEE".

 

Cordialement.

Bonjour

Je suis en France depuis 3 ans. J'ai une fille et elle aller à l'école maternelle  maintenant. Je suis travailler toute  seul  pour l'éntretien et l'éducation du ma fille.  je suis h'éberger. j'ai avis de impot et J'ai bulletin de salarié mais les heures est pas beacoup parce que je suis irregulier, je m'occupe ma fille et je vais à l'école en langue française pour comprendre bien.

avez- vous une idée si avoir les droits à demande pour regularisation?

je suis pardonner pour mes phrase parce que il est pas trés bien mais merci pour comprendre.

Merci pour repondre en d'avance. bonne journée

Bonjour,

Je suis algerien, suis entré avril 2006 avec un visas voyage affaire

suis rester sur Paris jusqu a 2009 vue que mon projet de mariage n a pas aboutis 

depuis 2009 suis sur l allier je suis heberger et pris en charge dans une association ou je fais du benevola tout ce qui est secretariat, et tache organisationnel

pourrais-je esperer une regularisation via la circulaire Valls vue que je n ai pas trop de preuve de travail ou d anciennete que mon visas d entree et quelques facture d hotel de l annee 2006 .

En vous remiercient d avance

excuser moi, suis un peu perturbe, j ai oublier de vous presenter iter a tous, tout mes meilleurs voeux, sante bonheur et prosperite et bonne annee 2014

Bonjour Ham03,

 

La réponse est en principe NON car le bénévolat au sein d'une association ordinaire n'est pas visé par la Circulaire Valls de régularisation des sans-papiers du 28 novembre 2012.

 

En revanche, la régularisation est possible s'il s'agit d'une association agréé par l'Etat et régie par les dispositions de l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles (EMMAUS" ou RESTOS DU COEUR par exemple).

 

Bon courage !

 

Bien cordialement.

Bonjour,

Merci de cette eclaircissement, est ce que je peux quand meme donner mon dossier telsqu il est aurai je une chance a la regularisation

merci pour votre aide

Bonjour,

 

Vous pouvez toujours essayer. Qui ne tentes rien n'a rien, n'est-ce pas ?

 

Cela dit, faites quand même bien attention : en déposant votre dossier, vous sortez de votre clandestinité et vous courez ainsi le risque de vous faire interpeller par certains agents de l'Etat plus zélés que d'autres...

 

Bon courage et bonne chance !

 

Cordialement.

Certe celui qui ne tentes rien n a rien!!et le risque d etre interpeller on le cours a chaque instant, mais si j ai bien compris ce paragraphe{

Les travailleurs étrangers sans-papiers qui disposent d’une ancienneté de séjour en France d'environ 7 ans et d'une ancienneté de travail en France d’au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, mais qui ne peuvent présentent ni contrat de travail, ni promesse d'embauche. Pour ces travailleurs étrangers sans-papiers, les préfets peuvent leur délivrer un récépissé de carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" leur permettant de rechercher et exercer un emploi.

je me vois dedans, 

merci pour votre  precieuse aide

Bonjour,

 

Mais il vous faut prouver cette ancienneté de travail.

L’ancienneté de travail est attestée par tous moyens, notamment par des bulletins de salaire et virements bancaires, dès lors qu’ils font état d’un travail au moins égal à un mi-temps mensuel.

 

Cela suppose donc qu'il s'agit d'un travail salarié avec versement d'un salaire dont vous devez être en mesure de justifier.

 

Cordialement.

Bonsoir,

que me conseiller vous alors, je depose mon dossier ou pas car le seul travail que j ai fais  sa va entre benevolat dans l association, et quelques bricoles comme reparation d ordinateur , des cours d initiation a l informatique et des cours parliculier chez des genset si l anciennete de presence en territoire francais ne suffit pas vais m asbtenir alors a donner se dossier.

merci pour vos conseils 

Bonjour,

 

Je vous conseille de laisser passer cette occasion et d'attendre SAGEMENT une prochaine occasion

 

Bon courage !

Bonjour,

c est ce que je vais faire et merci encore de vos conseils

Bonjour ,
Je suis une élève étrangere et mineure en année de terminale en France. Je suis actuellement comme on pourrait dire en "situation irrégulière" c'est à dire que je ne possede pas de visa long sejour qui m'autorise à frequenter en France.Mes parents ne sont pas en France mais je vis avec de la famille. Cependant j'aimerai revenir en France l'année prochaine afin de poursuivre mes études. C'est precisement à ce niveau que je rencontre des difficultés. Je ne sais pas les démarches à effectuer pour obtenir un visa etudiant. Pour l'instant je suis juste les procedures d'admission Post bac. Faut t-il que je retourne dans mon pays(afrique noire) pour faire une demande à l'ambassade? Faut t'il que je me presente juste à l'ofii pour obtenir un visa etudiant? Fallait il que je passe par les demarches campus France?
Merci de votre lecture et merci de bien vouloir m'aider.

Bonjour
j'ai gagné mon recours de oqtf du TA. Qui enjoint au préfet de me délivrer un tire de séjour vpf. J'ai été à la préfecture et ils n'ont pas voulu prendre mon dossier sur place. Par contre ils m'ont fixé un rdv le 14mars en sachant que la possibilité de faire appel de leurs part prends fin la même date. Vous pouvez me dire ce que je dois faire ? Et comme le dit la décision le préfet est enjoint de me délivrer un titre de séjour dans un délai de 2 mois est ce c'est la carte plastifiée que j'aurai avant ce délai ou le récépissé ?
Merci cordialement

Bonjour bouba845,

 

De deux choses l'une :

 

Soit la préfecture ne fait pas appel de la décision du Tribunal Administratif, vous aurez soit une carte plastifiée, soit un récépissé.

 

Soit la préfecture fait appel de la décision du TA, vous serez alors encore dans la galère et devrez continuer votre combat judiciaire devant la Cour adminsitrative d'appel (CAA).

 

En tout état de cause, vous devez patienter jusqu'au 14 mars prochain, date d'expiration du délai d'appel, en espérant que la préfecture ne fera pas appel.

 

Bon courage et bonne chance !

 

Bien cordialement.

 

 

 

Merci pour votre réponse vous avez une idée sur le montant que je dois payer? Pour le dépôt de ma première demande j'ai payé 110e de timbres fiscaux.

Bonsoir bouba845,

 

De mémoire : 106 euros.

 

Cordialement.

Bonsoir
comme dans mes postes précédente. J'ai reçu un courrier de la cour d'appel m'indiquant que la préfecture à fait appel à la décision du TA. Par contre j'ai payé un visa de régularisation ?
merci de répondre
cordialement

Bonjour je suis apprenti etranger marocain , je suis rentre pour faire mes études en mois de août 2010 . j'ai eu un accident de trajet et mon souhaite me licencier . Étang dans dans situation et immobile ai je le droit de régularisation . Pour information je vis avec mes parents résidant en France .

Bonjour je suis apprenti étranger Marocain , je suis rentré en France pour faire mes études en mois de août 2010 . Ce mois ci j'ai eu un accident de trajet et mon patron souhaite me licencier . Étant dans cette situation et immobile ai je le droit de régularisation ?. Pour information je vis avec mes parents résidant en France .

Cordialement

Bonjour,
Je souhaiterai avoir des infos s'il vous plait, voilà, je suis marié avec ma femme originaire de l'ile Maurice depuis le 7 juillet 2012, elle est entrée en france en janvier 2012 avec un visa Schengen court séjour.

Je voudrais savoir si elle pouvait prétendre à une carte de séjour s'il vous plait ?
L'assistante sociale m'a dit qu'on pouvait faire une demande de carte de sejour vie privée et familiale, qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance