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Je suis étranger sans papiers invité à quitter la France, quel va être mon pays de destination ?

Article mis à jour le 20/02/2013

Si étranger en situation irrégulière, vous faites l’objet d’une mesure d’éloignement, un pays de destination doit être mentionné soit dans l’arrêté de reconduite à la frontière soit dans la notification.

Le plus souvent, le pays de renvoi correspond au pays dont vous avez la nationalité. Vous pouvez demander à être renvoyé vers un autre pays à condition d’y être admis.

Les autorités françaises contacteront alors la représentation diplomatique de ce pays pour savoir s’ils acceptent votre arrivée dans ce pays.

Par exemple, vous êtes de nationalité chinoise, vous refusez votre renvoi en Chine et demandez à être dirigé vers Madagascar. Le consulat malgache à Paris devra au préalable donner son accord.

Vous pouvez faire un recours gracieux, c'est-à-dire un recours auprès de l’autorité qui a pris la décision, pour demander la modification du pays de renvoi, et éventuellement un recours contentieux, devant les tribunaux.

Si vous exercez un recours contre la décision fixant le pays de destination, vous devez en même temps prévoir un recours contre l’arrêté de reconduite à la frontière, sinon l’éloignement risque de devenir effectif (voir « Quels sont les recours possibles contre une décision de reconduite à la frontière ? »).

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