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Je suis étranger sans papiers , puis-je ouvrir un compte bancaire en France ?

Article mis à jour le 23/02/2013

En tant qu’étranger, Européen ou non, vous pouvez, comme toute personne physique résidant en France ouvrir un compte bancaire sur le territoire. Il faut pour cela présenter une pièce d’identité en cours de validité, c'est-à-dire votre passeport ou une carte d’identité et /ou le titre de séjour ainsi qu’un justificatif de domicile.

La régularité du séjour n’a en principe pas de conséquences sur les possibilités d’ouverture d’un compte. Toutefois, certains établissements bancaires peuvent demander la production d’un titre de séjour.

L'établissement bancaire doit vous informer sur les conditions d'utilisation du compte, le prix des différents services, les dispositions régissant le compte et les engagements réciproques (client et banque). Il doit le faire en vous faisant signer une convention de compte de dépôt ou courant.

A savoir : des relevés de comptes faisant apparaître des mouvements réguliers d’entrées et de sorties d’argent constitueront une bonne preuve de votre présence en France. Cette preuve très fiable s’avèrera nécessaire pour obtenir, par exemple, votre régularisation au titre de l’admission exceptionnelle ou bien  une carte de résident de 10 ans.

LIRE AUSSI : 

- « Si, en tant qu’étranger, je vis depuis 10 ans en France de façon irrégulière, est-ce que je peux exiger  ma régularisation ? » ;

- « En tant qu’étranger, pour obtenir ma régularisation, comment justifier concrètement ma présence pendant 10 ans sur le sol français ? ».

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Bonjour,

je sais que ce n'est pas le sujet de l'article, mais je souhaiterais me renseigner un peu ici et je souhaiterais votre aide.

Suite à plus d'une année au sein d'une entreprise en cdi, un dossier de régularisation sous la circulaire Valls à étais déposé , avec tout les documents nécessaires, même l'employeur s'est engagé auprès de l'OFII et de la préfecture pour appuyer le dossier.

Le seul hic, c'est qu'après six mois , le dossier n'as toujours pas étais traité, et l'employeur commence à avoir peur et souhaiterais me licencié.

Mes questions sont celles ci , tout d'abord à t'il le droit de me licencié malgré le fait qu'il n'y ai pas de faute grave et en plein dépôt de dossier à la préfecture?

La seconde , es ce que après ce licenciement, si il prends acte, la préfecture pourrais quand même me régulariser?

Merci d'avance pour vos réponses