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Je suis étranger sans papiers, qu’est-ce que je risque si je reste en France ?

Article mis à jour le 18/02/2013

Vous êtes en séjour irrégulier quand vous êtes entré en France clandestinement, quand vous êtes resté au-delà du délai autorisé, quand vous n’avez pas sollicité de titre de séjour ou si celui-ci vous a été refusé ou retiré.

Votre irrégularité de séjour peut être découverte à l’occasion d’un contrôle d’identité ou routier, lors du dépôt d’un dossier de mariage ou bien même suite à une dénonciation.

Lorsque vous êtes en séjour irrégulier, vous ne pouvez pas travailler. Si un employeur vous recrute, il risque des sanctions pénales. Vous ne pouvez pas non plus solliciter de regroupement familial, ni bénéficier d’allocations familiales.

Si vous êtes interpellé  par la police ou la gendarmerie, vous risquez d’être placé en garde à vue, le temps que le préfet prenne une mesure d’éloignement (reconduite à la frontière, dans votre pays). En attendant votre départ, vous pouvez être transféré dans un centre de rétention administrative.

Dans la mesure où vous êtes en infraction à la législation des étrangers, vous risquez aussi d’être condamné par le tribunal correctionnel à une peine d’emprisonnement d’un an et/ou une amende pouvant atteindre 3 750 €. En général, vous serez juste reconduit à la frontière.

Si vous retournez dans votre pays d'origine, excepté si vous êtes sous le coup d'une interdiction du territoire ou d'une expulsion, vous pouvez revenir en France. Toutefois si vous avez fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, vous figurez sur un fichier consulté par les consulats pour toute demande de visa. Vous risquez fortement de vous voir refuser l'obtention d'un visa.

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