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Je suis étranger sans papiers, dans quels cas je risque de faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) ?

Article mis à jour le 21/02/2013

Vous risquez de recevoir une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec donc une reconduite à la frontière si vous êtes entré en France de manière irrégulière, c’est à dire sans visa quand celui-ci est requis, ou bien si vous êtes resté en France au-delà du délai de séjour autorisé et n’avez pas sollicité de titre de séjour ou omis de demander son renouvellement. C’est aussi le cas si le titre de séjour vous a été refusé ou retiré. Par ailleurs, vous risquez également d’être reconduit à la frontière si votre présence constitue une menace à l’ordre public ou bien si vous exercez une activité salariée sans autorisation.

Le préfet peut alors prendre une décision qui vous oblige à quitter le territoire français (OQTF) dans un délai d’un mois. Pendant ce délai, on ne va pas vous forcer à partir, en revanche, à son issue, la mesure d’éloignement peut être exécutée immédiatement. Il faut cependant que soit pris un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), qu’un pays de destination soit d’accord pour vous accueillir, que l’on vous trouve une place dans un avion, un accompagnement et peut être au préalable « une chambre» dans un centre de rétention administrative (dans l’hypothèse bien entendu où vous auriez été interpellé).

Vous serez généralement envoyé dans votre pays d’origine ou éventuellement dans un pays de votre choix à condition que cet autre pays accepte de vous recevoir.

La décision  de quitter le territoire peut donner lieu à une exécution quasi immédiate, sous réserve que les conditions matérielles puissent être réunies.

Un délai de 48 h doit cependant être respecté avant l’exécution de la décision. Il court à compter de la notification.

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