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Je suis étranger sans papiers renvoyé dans mon pays, est-ce que je risque aussi une interdiction du territoire français pour l’avenir ?

Article mis à jour le 20/02/2013

Si vous avez été l’objet d’une mesure d’éloignement (reconduite à la frontière) ou d’ expulsion vers votre pays d’origine, vous risquez en plus de faire l’objet d’une mesure d’interdiction du territoire par voie d’une condamnation judiciaire. Vous ne pourrez alors plus être admis à entrer en France pendant une certaine durée. Elle peut atteindre 3 ans si vous avez été condamné dans le cadre d’un séjour irrégulier.

Si vous n’avez pas respecté une décision de reconduite à la frontière ou d’expulsion, la durée de l’interdiction peut atteindre 10 ans.

Il en est de même si vous n’avez pas respecté la législation du travail. Par exemple, si vous avez travaillé sans autorisation ou bien avez employé de la main d’œuvre étrangère en situation irrégulière.

(Articles L 541-1 et suivants et L 624-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda).

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