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Qu’est-ce que je risque si je m’oppose à l’embarquement d’un étranger reconduit à la frontière ?

Article mis à jour le 23/02/2013

Prendre fait et cause pour un étranger reconduit à la frontière, constitue un élan de solidarité fort généreux mais aussi particulièrement risqué dans la mesure où une telle réaction constitue un premier délit qui est celui d’entrave à la circulation d’aéronefs. En effet, l’article L 282-1, alinéa 4 du code de l’aviation civile prévoit une peine  d’emprisonnement de 5 ans et/ou  d’une amende de 18 000 €.

Un deuxième délit peut vous être reproché. Celui d’outrage et rébellion (articles 433-5 et 433-6 du code pénal) qui vous expose à une peine d’emprisonnement de 6 mois et/ou 7 500 € d’amende.

La jurisprudence du  tribunal correctionnel de Bobigny (93) est riche d’exemples, s’agissant du tribunal territorialement compétent en raison du lieu du délit qui est l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

En outre, vous risquez fort d’être débarqué de l’avion, placé en garde à vue, puis convoqué à l’audience du tribunal correctionnel.

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