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Quel titre de séjour temporaire puis-je obtenir si je suis ressortissant d’un pays du Maghreb ?

Article mis à jour le 15/02/2013

Si vous êtes ressortissant de l’un des pays du Maghreb (Algérie, Tunisie ou Maroc), vous relevez des accords bilatéraux entre la France et votre pays pour le séjour en France. A condition de ne pas vivre en situation de polygamie en France et de ne pas présenter un risque pour l’ordre public, vous pouvez obtenir un titre de séjour.

Carte de séjour temporaire pour les marocains

Si vous êtes marocain, d’une manière générale ce sont les règles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) qui s’appliquent pour l’obtention de votre titre de séjour.

L’accord franco-marocain prévoit quelques règles particulières, notamment en matière de regroupement familial. Ainsi, les membres de votre famille qui viennent vous rejoindre en France pourront se voir attribuer une carte de séjour de même nature que celle que vous détenez. Par exemple si vous avez une carte de séjour d’un an, votre conjoint obtiendra cette carte et si vous avez une carte de résident de 10 ans, votre conjoint l’obtiendra également.

(Voir Décret n°94-203 du 4 mars 1994 portant publication de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi modifié du 9 octobre 1987)

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