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Quel titre de séjour temporaire puis-je obtenir si je suis ressortissant d’un pays du Maghreb ? - Page 3

Article mis à jour le 15/02/2013

Il vaut mieux, si vous n’êtes pas le parent biologique de l’enfant passer, par une procédure d’adoption simple. Si l’enfant est mineur, cela suppose que les parents soient d’accord, décédés ou déchus de leurs droits parentaux.

Par exemple, vous êtes un homme et vous voulez adopter un enfant mineur en la forme simple, vous devez recueillir l’accord des parents qui ont reconnu l’enfant, à moins que ceux-ci soient décédés ou déchus de leurs droits parentaux.

Lorsque les parents légitimes sont décédés ou déchus de leurs droits, il y a possibilité d’adopter l’enfant en la forme plénière. Dans cette hypothèse la nouvelle filiation viendra se substituer à l’ancienne, c'est-à-dire que dans l’acte de naissance de l’enfant c’est vous qui apparaîtrez en qualité de père de l’enfant.

(Voir Décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication de l'accord  franco-algérien relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France modifié du 27 décembre1968 en cliquant sur le lien)

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