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Quel titre de séjour temporaire puis-je obtenir si je suis ressortissant d’un pays du Maghreb ? - Page 5

Article mis à jour le 15/02/2013
  • de devoir travailler et être dans les tranches d’âge suivantes :

 - entre 16 et 19 ans et vous justifiez avoir résidé habituellement en France    avec au moins un de vos parents (même adoptif) depuis l’âge de 13 ans au        plus ;

 - entre 16 et 19 ans et vous avez été confié, avant ou à vos 16 ans     maximum, au service de l’Aide sociale à l’enfance, sous certaines conditions ;

 - entre 16 et 21 ans et vous êtes né en France et avez résidé   pendant au moins 8 ans de façon continue après l'âge de 10 ans en ayant suivi   une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français.

  • avoir des attaches personnelles ou familiales en France, (par exemple personnes liées par un PACS).
  • avoir le statut d'apatride ou, le cas échéant, bénéficier de la protection subsidiaire ;
  • être titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % ;
  • justifier de la nécessité d’un traitement médical qui ne peut être suivi dans votre pays d’origine. Un rapport médical établi par un médecin agréé (liste en préfecture) ou un praticien hospitalier est ensuite examiné et le cas échéant validé par le médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre domicile ou, à Paris, par le médecin-chef du service médical de la préfecture de police.

(Voir Décret n°89-87 du 8 février 1989 portant publication de l’accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail modifié du 17 mars 1988 en cliquant sur le lien)

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