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Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir une carte de résident quand on est ressortissant d’un pays du Maghreb ? - Page 2

Article mis à jour le 15/02/2013

 

Conditions d’obtention de la carte de résident pour les algériens

Si vous êtes algérien, pour avoir droit au certificat de résidence de 10 ans, vous devez être titulaire d’un titre de séjour provisoire, justifier d’une résidence régulière et ininterrompue en France depuis 3 ans.

Vous ne devez pas représenter une menace pour l’ordre public et votre situation matrimoniale doit être conforme à la loi française.

Vous pourrez bénéficier  de plein droit d’un certificat de résidence de 10 ans si vous relevez de l'une des catégories suivantes :

  • Etre entré en France régulièrement et y séjourner régulièrement, être marié depuis au moins un an avec un Français. Le conjoint doit avoir conservé la nationalité française et la communauté de vie ne doit pas avoir cessé. Si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit être transcrit au service central de l’état civil français situé à Nantes.
  • Etre en séjour régulier en France, avoir un parent (père ou mère) français et avoir moins de 21 ans ou être à la charge de vos parents.
  • Etre en séjour régulier en France et être parent ou grand-parent d’un Français ou parent ou grand-parent du conjoint d'un Français et être à la charge de celui-ci.
  • Etre en séjour régulier en France et être parent d'un enfant français résidant en France, à la condition que vous exerciez, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de votre enfant ou que vous subveniez effectivement à ses besoins, à l'échéance de votre certificat de résidence d'un an.
  • Etre en séjour régulier en France et être titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle versée par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20%.
  • Etre en séjour régulier en France et être ayant-droit d'un ressortissant algérien bénéficiaire d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français.
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