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Quels sont les étrangers dispensés de la carte de séjour temporaire ?

Article mis à jour le 15/02/2013

Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (C'est-à-dire les ressortissants des 27 pays de l’Union Européenne et de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein), ou  de la Suisse, vous êtes dispensé du titre de séjour temporaire. Vous bénéficiez de la liberté de circulation automatique : un passeport ou une carte d'identité suffit. Vous n’avez pas l'obligation de détenir un titre de séjour.

Toutefois vous pouvez en faire la demande. Celui-ci vous sera délivré de plein droit si vous réunissez toutes les conditions. Notamment vous devez vous faire enregistrer auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous résidez dans les 3 mois suivant votre installation en France. Bien entendu, vous ne devez pas représenter une menace à l’ordre public. En outre, vous devez justifier d’une activité professionnelle ou de ressources suffisantes pour vous-même et votre famille et d’une assurance maladie. Si vous êtes étudiant, vous devez prouver que vous serez pris en charge par votre conjoint ou vos parents.

Deux exceptions à cette règle, si vous êtes bulgare ou roumain, jusqu’en 2014, vous aurez à solliciter une carte de séjour et une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité professionnelle en France.

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