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Je suis étranger sans papiers, dois-je remplir une déclaration d’impôts ?

Article mis à jour le 30/01/2013

Toute personne physique percevant des revenus en France doit souscrire une déclaration d’impôts.

Cette obligation pèse donc aussi sur les étrangers qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière au niveau de leur séjour en France, qu’ils aient ou non l’autorisation de travailler, que leurs revenus proviennent d’un travail légal ou d’un travail « au noir » (juridiquement, on parle de travail dissimulé).

Le fait de déclarer vos revenus, même s’ils proviennent d’un travail « au noir », et de régler vos impôts va vous permettre d’avoir une preuve de votre présence en France. Cette preuve très fiable s’avèrera nécessaire pour obtenir, par exemple, votre régularisation au titre de l’admission exceptionnelle (voir « Je suis étranger sans papiers vivant en France depuis 10 ans, est-ce que je peux exiger  ma régularisation ? » ; « Je suis étranger sans papiers, pour obtenir ma régularisation, comment justifier ma présence pendant 10 ans sur le sol français ?») ou bien  une carte de résident de 10 ans.

Si vous bénéficiez d’une autorisation de travail et que vous avez un employeur, l’administration fiscale aura automatiquement connaissance de vos revenus par l’employeur. Parfois des revenus annexes s’ajoutent et ceux-ci doivent être déclarés également.

Attention ! Si vous ne déclarez pas vos revenus, vous risquez d’avoir à payer des pénalités.

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