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Je suis étranger, puis-je voter ou être élu en France ?

Article mis à jour le 30/01/2013

Les droits de vote et d’éligibilité strictement liés à la citoyenneté ne sont pas reconnus aux étrangers.

Cependant, les ressortissants de l'Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes à condition d’être inscrits sur la liste électorale de leur domicile ou de leur résidence au plus tard le 31 décembre de l’année pour la participation au scrutin de l’année suivante. Par exemple, vous êtes ressortissant portugais, vous résidez en France à  Lille, vous devrez vous rendre à la mairie de Lille au plus tard le 31 décembre 2013 pour pouvoir voter aux élections municipales de mars 2014.

Il est toutefois conseillé de ne pas attendre pour s’inscrire sur la liste électorale car parfois un scrutin non prévu peut intervenir.

Ces mêmes citoyens européens ont la possibilité d’être élus aux élections municipales et européennes.

Dans certains cas, on peut perdre l’éligibilité. Par exemple, lorsqu’une personne qui en qualité d’élu a détourné des fonds publics, c'est-à-dire a utilisé l’argent public à titre personnel. Par exemple le fait de faire travailler chez soi un agent employé par l’administration, sur son temps de travail, constitue un détournement de fonds publics.

Pour être éligible, il faut aussi disposer du droit de vote. Il ne faut pas l’avoir perdu (mise sous tutelle) ou avoir subi certaines sanctions pénales lourdes (réclusion criminelle).

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire : « Un étranger peut-il posséder une carte d’électeur ? ».

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