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Je suis étranger, dans quelles conditions puis-je exercer une activité non salariée en France ?

Article mis à jour le 16/12/2010

Si vous souhaitez exercer une activité professionnelle non soumise à autorisation de travail (profession libérale, par exemple), vous devez justifier pouvoir vivre de vos ressources. Vous sollicitez alors simplement une carte de séjour temporaire qui portera la mention de l’activité envisagée. Cependant, actuellement certaines professions libérales (médecin, vétérinaire, avocat, architecte…) vous sont interdites, sauf, si,  bien entendu, votre diplôme a été obtenu en France (voir « Est-ce que certaines professions sont interdites aux étrangers ? »).

De même, vous n’avez pas à solliciter d’autorisation de travail en préfecture si vous envisagez d’exercer en France une profession commerciale, industrielle ou artisanale. En revanche, vous devrez justifier que l’activité est économiquement viable et compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Dès lors vous pourrez obtenir une carte de séjour temporaire d’un an renouvelable et qui portera la mention de la profession envisagée. Bien entendu vous respecterez les obligations imposées aux nationaux pour l'exercice de la profession.

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Bonjour,

je sais que ce n'est pas le sujet de l'article, mais je souhaiterais me renseigner un peu ici et je souhaiterais votre aide.

Suite à plus d'une année au sein d'une entreprise en cdi, un dossier de régularisation sous la circulaire Valls à étais déposé , avec tout les documents nécessaires, même l'employeur s'est engagé auprès de l'OFII et de la préfecture pour appuyer le dossier.

Le seul hic, c'est qu'après six mois , le dossier n'as toujours pas étais traité, et l'employeur commence à avoir peur et souhaiterais me licencié.

Mes questions sont celles ci , tout d'abord à t'il le droit de me licencié malgré le fait qu'il n'y ai pas de faute grave et en plein dépôt de dossier à la préfecture?

La seconde , es ce que après ce licenciement, si il prends acte, la préfecture pourrais quand même me régulariser?

Merci d'avance pour vos réponses