Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Je suis étranger, quels papiers dois-je obtenir pour exercer une activité salariée en France ?

Article mis à jour le 29/03/2011

Si vous souhaitez exercer une activité salariée en France vous devez détenir une autorisation de travail à moins d’en être dispensé :

  • si vous êtes ressortissant européen, de Monaco, d'Andorre et de San Marino. 

A noter: depuis le 4 juillet 2008, la France a mis fin de façon anticipée à la période transitoire applicable pour certains nouveaux pays entrés dans l'Union européenne en 2004 : l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. Les ressortissants de Chypre et Malte n'étaient pas soumis à cette période transitoire.

En revanche, si vous êtes ressortissants bulgares ou roumains, jusqu’en 2014 vous aurez à solliciter un titre de séjour pour pouvoir exercer une activité professionnelle en France .

  • si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de la Confédération suisse ;
  • si vous êtes titulaire d'un titre de séjour donnant automatiquement le droit au travail (ex : carte « vie privée et familiale », carte de résident, carte « compétences et talents ») ;
  • si vous êtes titulaire d'un titre de séjour conférant le droit au travail sous des conditions particulières (demandeurs d'asile, etc.).
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)

Bonjour,

je sais que ce n'est pas le sujet de l'article, mais je souhaiterais me renseigner un peu ici et je souhaiterais votre aide.

Suite à plus d'une année au sein d'une entreprise en cdi, un dossier de régularisation sous la circulaire Valls à étais déposé , avec tout les documents nécessaires, même l'employeur s'est engagé auprès de l'OFII et de la préfecture pour appuyer le dossier.

Le seul hic, c'est qu'après six mois , le dossier n'as toujours pas étais traité, et l'employeur commence à avoir peur et souhaiterais me licencié.

Mes questions sont celles ci , tout d'abord à t'il le droit de me licencié malgré le fait qu'il n'y ai pas de faute grave et en plein dépôt de dossier à la préfecture?

La seconde , es ce que après ce licenciement, si il prends acte, la préfecture pourrais quand même me régulariser?

Merci d'avance pour vos réponses