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Quelles sont les conditions à remplir pour les personnes que je souhaite faire venir au titre du regroupement familial ? - Page 3

Article mis à jour le 31/03/2011

 

Une bonne santé

L’état de santé de votre conjoint et de vos enfants bénéficiaires du regroupement familial ne doit pas constituer un risque sanitaire.

Par exemple, certaines maladies contagieuses (fièvre jaune, choléra, variole…) mais également mentales et les toxicomanies peuvent entraîner un refus du regroupement familial.

Plus vraisemblablement, les personnes atteintes sont orientées vers un traitement à leur arrivée en France.

Votre conjoint et/ou vos enfants passent une visite médicale à leur arrivée en France. Il s’agit d’un examen comprenant une radio des poumons et un dépistage sérologique de la syphilis.

Si tout va bien ils obtiennent un certificat médical, sinon ils doivent suivre un traitement. Dans cette hypothèse ils peuvent obtenir une autorisation de séjour provisoire pour soins et un titre de séjour après l’achèvement des soins.

Dans certains cas, par dérogation de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), ils peuvent obtenir immédiatement un titre de séjour à condition de se soumettre à un suivi sanitaire.      

Des dispenses de contrôle médical sont prévues pour les enfants de moins de 15 ans à condition qu’ils aient un certificat de vaccination à jour.

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