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Quelles pièces dois-je fournir pour une demande de regroupement familial ?

Article mis à jour le 31/03/2011

Pour faire une demande de regroupement familial, vous devez fournir :

1° le titre de séjour du demandeur (carte de séjour provisoire, carte de résident de 10 ans ou certificat de résidence de 10 ans pour les Algériens)

2° les pièces d’état civil suivantes :

  •  acte de naissance du demandeur ;
  •  acte de naissance du conjoint ;
  •  acte de naissance de chaque enfant mineur à charge ;
  •  acte de mariage (pour les Algériens, copie intégrale ou extrait des registres de mariage avec le nom des témoins) ;
  •  jugement de divorce du demandeur (pour les Marocains, jugement de divorce irrévocable ou jugement définitif) ;
  • jugement de divorce du conjoint (pour les Marocains, jugement de divorce irrévocable ou jugement définitif).

A noter : en cas de doute pour prouver la filiation du côté de la mère, des tests génétiques (ADN) peuvent être exigés, sur décision du tribunal de grande instance de Nantes.

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