Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Si ma famille se trouve en France, comment entamer la procédure de regroupement familial ?

Article mis à jour le 16/12/2010

Pour bénéficier du regroupement familial, en principe votre conjoint et/ou vos enfants doivent résider hors de France. En effet, si vous faites venir votre famille sans passer par la procédure de regroupement familial, vous risquez vous-même un retrait de votre titre de séjour. C’est ce que prévoit une circulaire du 17 janvier 2006.

Cependant, parfois le regroupement familial sur place est possible sans que votre conjoint ou vos enfants aient à retourner dans leur pays d’origine quand ils se trouvent en visite chez vous (article R 411-6 du code d'entrée et séjour des étrangers et droit d'asile -Ceseda). Vous devez cependant être en situation régulière, c'est-à-dire détenir un titre de séjour en cours de validité ou un visa non périmé. Si votre demande de regroupement familial est acceptée, votre conjoint peut obtenir dans les 6 mois une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Bien entendu les autres conditions habituelles du regroupement familial doivent être respectées, notamment : logement décent, ressources suffisantes, contrôle médical satisfaisant et absence de menace à l’ordre public.

D’une manière générale, les circonstances doivent justifier la dérogation à la procédure normale de regroupement familial. Par exemple, on tient compte de l’état de santé de l’un des membres de la famille, mais également du simple droit de mener une vie familiale normale.

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (2 votes)