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Quelles taxes doivent-ils payer les membres de ma famille admis à séjourner en France au titre du regroupement familial ? - Page 2

Article publié le 01/04/2011

Cette taxe remplace l’ancienne redevance pour service rendus d'un montant de 265 € (montant forfaitaire quel que soit le nombre de personnes admis au  regroupement familial).

 Si les  membres de votre famille (conjoint et enfants mineurs) sont admis au regroupement familial avant le 28 décembre 2010 et  que vous avez déjà réglé l'ancienne redevance, vous êtes exonéré de la taxe "OMI" ou "ANAEM" jusqu'au 31 décembre 2011.

Par contre, l'ancienne redevance forfaitaire demeure due pour les membres de famille des ressortissants algériens, des réfugiés, des apatrides et  les conjoints de la protection subsidiaire si leur mariage est postérieur à l'obtention de leur statut et célébré depuis moins d'un an, car ils sont dispensés du paiement de cette nouvelle taxe.

Bon à savoir : pour les enfants mineurs, cette taxe  ne vous sera demandé que lors de la délivrance d'un premier titre de séjour à leur majorité (ou dès 16 ans, s’ils souhaitent travailler).

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