Recherche

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Autorité parentale

Liste des articles de la sous-rubrique Autorité parentale
L’autorité parentale (ou l’appelle aussi « coparentalité ») constitue un ensemble de droits et d’obligations des parents concernant aussi...
Oui, par principe, l’autorité parentale est partagée entre les parents, qu’ils soient mariés ou pas, qu’ils vivent ensemble ou non. On parle d’autorit...
L’autorité parentale partagée ou conjointe signifie que les parents disposent des mêmes pouvoirs et que les décisions sont prises conjointement par le père et...
Éduquer son enfant est au centre du rôle des parents : ils doivent veiller à son éducation scolaire, mais aussi s’entendre sur les questions religieuses.
Les parents sont tenus de « nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfant » (art. 203 du Code civil). Cette obligation, inscrite dans le cadre du mariage des parents,...
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants peut prendre plusieurs formes : 1° Quand les parents sont mariés, elle est incluse dans ce que l...
Oui, comme l'autorité parentale, l'obligation d'entretien et d’éducation des enfants est liée à la qualité de parents. Cependant, si...
La loi prévoit que, même quand la filiation paternelle n’est pas établie, celui qui a eu des relations intimes avec la mère pendant la période légale de...
Non, cette obligation d'entretenir et d’éduquer leur enfant est considérée comme prioritaire sur les dettes de toute nature des parents. Par ailleurs, un certain...
Oui, l'obligation d'entretien peut perdurer au-delà de la majorité de l'enfant dans certaines circonstances : principalement poursuite d'études mais aussi, selon...
Les parents sont garants de la santé de leur enfant et responsables de la prévention. Ils doivent lui permettre de recevoir des soins adéquats. Ils autorisent les interventions...
Non, en principe, un traitement médical n'est pas subordonné à l'accord d'un jeune mineur. En revanche, son avis est recherché dans les conditions explicit...
Des règles spécifiques, protectrices de l'enfant, ont été introduites en matière de recherche biomédicale et de prélèvement d'organes...
Dans certaines situations, des adolescents ne désirent pas que l'on transmette à leurs parents des informations sur leur état de santé. Il peut s'agir de cas de...
Les parents sont les garants de la santé de leur enfant et de son intégrité physique (art. 371-2 du Code civil) et doivent lui donner des soins adéquats (voir: quels sont...
Effectivement,  les jeunes filles mineures peuvent se faire prescrire des produits contraceptifs sans qu'il soit besoin d'une autorisation parentale. En outre, les pharmaciens peuvent d...
En principe, la jeune fille enceinte doit obtenir le consentement de l'un de ses parents si elle décide d'une interruption volontaire de grossesse (IVG). Ce consentement est joint...
La question de la majorité sexuelle peut se poser autrement : à quel âge un jeune mineur peut-il entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que ce dernier commette une...
Protéger son enfant, c’est essayer, dans la mesure du possible, de lui éviter les dangers extérieurs. A ce titre, les parents peuvent par exemple surveiller ses...
L’une des conséquences de l’autorité des parents est de décider du lieu de vie de ses enfants. Sous l’angle de leurs droits, les parents décident...
Les parents doivent, selon les textes, associer l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. On peut se demander dans quelle mesure...
L’incapacité juridique de l’enfant mineur signifie qu’avant sa majorité, fixée à 18 ans, le jeune ne peut en principe exercer ses droits qu’...
L’émancipation permet à un enfant mineur d’obtenir des droits proches de ceux d’une personne majeure.
Les décisions relatives aux « droits de la personnalité » de l’enfant, à savoir son droit à la vie privée ou son droit à l’...
Il peut arriver qu'un jeune soit à la tête d'un patrimoine, par exemple, si à la suite d'un accident, il a reçu une indemnisation à son nom. Ou encore, s...
Administrer les biens de l'enfant mineur est une responsabilité pour les parents. Un administrateur comme un tuteur est tenu d'apporter, dans sa gestion « des soins prudents...
Selon l'article 389-4 du code civil, chacun des parents, bénéficiaire de l'autorité parentale, peut faire seul les actes pour lesquels un tuteur n'a besoin d'...
Certains actes sont considérés  comme suffisamment graves pour nécessiter un accord conjoint des parents. S'ils n'arrivent pas à se mettre d'accord dans l...
Une autorisation judiciaire doit être demandée en amont par les parents pour les actes de disposition les plus graves concernant le patrimoine du mineur, à savoir :
Sont exclus de l'administration légale des parents les biens qui ont été donnés ou légués au mineur sous la condition qu'ils soient administré...
Un enfant peut être à la tête d'un patrimoine, mais il peut également être en mesure de toucher les fruits de son travail dans le cadre de stages d'ét...
Non, le principe posé par la loi est le maintien des relations personnelles de votre enfant avec ses ascendants, c’est-à-dire ses grands-parents mais aussi ses arrière...
Il peut être utile d'entamer certaines démarches non judiciaires afin de tenter de résoudre les conflits avec les grands-parents.
Quand le juge aux affaires familiales est saisi pour un refus d’accorder un droit de visite aux grands-parents de votre enfant, vous pouvez vous poser la question suivante : est-il bien apte...
En matière de droits de visite et d'hébergement des grands-parents, des limitations peuvent être proposées par vous-même ou ordonnés par le juge....
Un retrait d'autorité parentale peut intervenir dans les cas graves de parents qui « mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'...
La délégation d’autorité parentale est une mesure qui peut permettre à un tiers de s'occuper d'un enfant pour une période déterminée (...