Recherche

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Concubinage

Liste des articles de la sous-rubrique Concubinage
Le concubinage est défini par l’article 515-8 du code civil comme une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilit...
Vous pouvez prouver que vous êtes concubin par un document : le certificat de concubinage.
si vous vivez en concubinage, l’administration fiscale vous assimile à une personne célibataire. Votre concubin et vous-même formez donc deux foyers fiscaux distincts...
Si vous vivez en concubinage et que votre patrimoine, ajouté à celui de votre conjoint, dépasse les bases minimales d’imposition à l’impôt de solidarit...
Légalement,  le concubin survivant n’a aucun droit dans la succession du concubin décédé. En l’absence de testament fait par le défunt dé...
Les concubins ont plusieurs solutions pour se protéger en cas de décès de l’un d’eux:
Pour acheter un logement avec votre concubin, vous pouvez envisager trois solutions différentes :
Si vous vivez en concubinage, vos droits sur le logement commun dépendent des situations différentes :
Non, vous ne pouvez pas être tenu de payer les dettes de votre concubin.  Il n’existe pas pour les concubins de solidarité contrairement aux époux (solidarit...
Vous pouvez rompre librement votre union sans aucune formalité. En principe, la rupture du concubinage ne justifie pas le versement de dommages intérêts au profit du concubin d...
Non, la rupture du concubinage ne donne lieu au versement d’aucune somme pour compenser la différence du niveau de vie  résultant de la séparation (contrairement...
Compte tenu des effets limités du concubinage en matière fiscale, la séparation des concubins entraîne par elle-même peu de conséquences. En effet, les...
En cas de séparation entre deux concubins, celui qui est en possession d’un objet corporel (meuble, bijou) ou d’une somme d’argent est présumé en être...
Après la séparation des concubins, le sort du logement détenu en commun par les concubins est différent selon qu’il était loué ou leur appartenait....
Votre ex-concubin est chef d’entreprise, vous avez collaboré avec lui pendant de nombreuses années, sans avoir été rémunérée. Après la...
Bonne nouvelle : vous venez de trouver la femme de vos rêves, avec qui vous vivez désormais en union libre. Cerise sur le gâteau : votre compagne va bientôt recevoir, de la...
Les partenaires d’un couple homosexuel ont les mêmes droits entre eux en matière d’héritage que deux concubins de sexes opposés.
Dans la mesure où vous n’avez pas d’enfant, vous pouvez choisir n’importe laquelle des trois formes d’union pour permettre à votre amoureuse d’hé...
Pour permettre à votre amoureuse de profiter de votre retraite dorée quoi qu’il vous arrive, la forme d’union que vous choisirez sera obligatoirement le mariage, car si par...
Si vous souhaitez obliger votre amoureux à vous être fidèle, votre choix ne doit porter ni sur le concubinage ni sur le pacs, car dans l’un comme dans l’autre cas,...
En principe, il n'est pas possible de vivre en concubinage tout en bénéficiant d'une sécurité équivalente à celle du mariage.
Oui, les couples vivant en concubinage ont intérêt à se pacser et ce pour plusieurs raisons : des économies fiscales substantielles, un droit de maintien dans le logement...
Lorsque qu’un couple vivant en concubinage se sépare, se pose la question du partage des biens achetés ensemble, dits « les biens indivis », dont notamment...
Lorsque qu’un couple vivant en concubinage se sépare et qu’il existe des biens achetés ensemble, les ex-concubins décident le plus souvent de les partager. Ils...