Divorce : quelles conséquences sur les impôts ?
Le divorce peut avoir des conséquences en matière de déclaration d’impôt sur le revenu et de solidarité pour le paiement de certains impôts.
Lorsqu’il se traduit par le versement d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire, cela peut aussi entrainer des incidences fiscales.
Enfin, le partage des biens communs à l’issue du divorce peut aussi générer le paiement d’impôts.
Les déclarations de revenus de l’année du divorce
Depuis le 1er janvier 2011, pour les couples qui divorcent, la règle est le dépôt d’une déclaration séparée pour chacun de ses membres.
Chaque membre du couple séparé doit y déclarer ses revenus personnels perçus pendant toute l’année, ainsi que sa quote-part des revenus communs. A défaut de pouvoir justifier d’une répartition autre, ces revenus communs seront considérés comme partagés en deux.
Auparavant, l’année du divorce, 3 déclarations étaient déposées, une au nom du couple jusqu’à la date du divorce, plus une pour chacun des époux pour le revenus perçus de la date du divorce jusqu’à la fin de l’année.
à Droitissimo
Sauf erreur de ma part en cas de divorce il n'y a plus 3 declarations de revenus à faire. Chacun fait sa déclaration sur l'année complete.
Par contre pour la repartition du paiememnt de l'impot en cas de disparité de revenus entre les ex epoux je ne sais pas comment cela se passe.
Cordialement
à Droitissimo
Bonjour YVES,
Merci pour votre contribution. Cet article est déjà mis à jour.
Cordialement.