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Dans quels cas, lors d'une séparation des parents, un enfant peut-il être confié à un tiers ?

Article mis à jour le 12/05/2012

La loi prévoit, au titres des mesures relatives à la séparation des parents, que le juge aux affaires familiales peut, à titre exceptionnel et si l'intérêt de l'enfant l'exige, notamment lorsqu'un des parents est privé de l'exercice de l'autorité parentale, décider de confier l'enfant à un tiers choisi de préférence dans sa parenté (Art. 373-3 du Code civil).

On pense ici à des personnes pouvant être proches des enfants qui ont alors leur rôle à jouer lors d'une séparation, tels les grands-parents ou encore un ex-compagnon (compagne) du parent qui désire continuer à s'occuper de l'enfant malgré la séparation.

Le problème est qu'en l'état actuel des textes, seuls les parents et le procureur de la République (lui-même éventuellement saisi par la personne intéressée) peuvent adresser au juge d'une demande en ce sens (Art. 373-2-8 du Code civil).

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