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Les couples homosexuels peuvent-ils avoir des enfants par assistance médicale à la procréation ?

Article mis à jour le 08/11/2012

Non, les couples homosexuels (pacsés ou pas) ne peuvent pas avoir recours à la procréation médicalement assistée, qui est réservée aux couples hétérosexuels.

Le droit français, contrairement à d’autres comme le droit canadien n’accueille pas l’homoparentalité ni par ce moyen, ni par le moyen de l’adoption.

Deux partenaires pacsés d’ailleurs ne peuvent pas adopter un enfant, contrairement à deux époux. 

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