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Peut-on communiquer les coordonnées du donneur de sperme ou ovule à l’enfant né d’une procréation assistée ?

Article mis à jour le 09/11/2012

Non, la loi française interdit formellement de transmettre toutes  informations qui permettraient d’identifier un donneur de sperme, ou une femme qui donne un ovocyte ou un ovule.

Le donneur, même s’il autorise expressément à donner ses coordonnées à l’enfant à naître se retrouvera face à un blocage des textes législatifs sur ce point, car il est strictement interdit d’établir la filiation entre un donneur de sperme et l’enfant qui en est issu.

De plus,  dans toutes les procédures de procréation médicalement assistée avec don de sperme, d’ovocyte ou d’ovule, aucune recherche ne peut en principe être engagée contre le donneur (article 311-19 du code civil).

Le donneur n’est d’ailleurs même pas averti de la date des inséminations réalisées avec sa semence.

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