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Quelles sont les conditions spécifiques à l’insémination artificielle ?

Article mis à jour le 08/11/2012

L’insémination artificielle consiste à permettre à la femme du couple de procréer grâce à l’apport des spermatozoïdes provenant de son mari ou concubin, mais aussi de spermatozoïdes appartenant à un autre homme.

Insémination artificielle par l’homme du couple  

La réglementation  de l’insémination artificielle provenant du conjoint ou du concubin de la femme du couple est assez légère. Elle n’est pas soumise au monopole des établissements agréés. Les seules conditions sont donc :

  • Que le couple soit hétérosexuel et marié ou vivant en commun depuis au moins deux ans.
  • Que le mari, partenaire pacsé ou concubin soit vivant au moment de l’opération d’insémination artificielle.  
  • Que les deux membres du couple expriment leur consentement écrit et que celui-ci ne soit révoqué ni caduc lors de la réalisation de l’opération.
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