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Reconnaissance d'un enfant par ses parents non mariés : comment ça marche ?

Article mis à jour le 08/11/2012

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la reconnaissance s’établit différemment entre le père et la mère. Pour la mère célibataire, c’est automatique : il suffit que son nom soit indiqué dans l’acte de naissance et il n’y a pas lieu à reconnaissance.

Pour le père célibataire, ce n’est pas automatique : il faut qu’il accomplisse une démarche.

Il devra reconnaître son enfant afin d’établir la filiation.

Reconnaissance d’un enfant par ses parents non mariés avant sa naissance

Le père, comme la mère, peut reconnaître son enfant avant sa naissance.

Il  faut se présenter à la mairie de son choix avec une pièce d’identité et faire une déclaration à l’officier de l’état civil. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent ou par les deux parents en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil lui (leur) remet une copie de l’acte que celui-ci (ceux-ci) présentera(ont) lors de la déclaration de naissance. La reconnaissance avant la naissance permet pour le père et pour la mère de prévenir tout accident éventuel pouvant leur survenir avant le terme de la grossesse. Elle est également utile pour le père qui sait, par avance, qu’il sera absent au moment de l’accouchement de sa compagne.

Exemple : Le père, militaire de carrière, doit partir en mission dans un pays étranger au moment de l’accouchement de sa compagne.

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