Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Les grands-parents peuvent-ils être tenus d’aider leurs petits-enfants ?

Article mis à jour le 26/11/2012
Famille

Si le père ou la mère de l'enfant ne peut plus contribuer à son entretien, les grands-parents et autres ascendants peuvent être amenés à prendre le relais (articles 205 et 207 du code civil).

Le Code civil prévoit en effet que les ascendants et les descendants sont tenus de s’entraider : une pension alimentaire peut être versée par des grands-parents à leurs petits-enfants (inversement,  dans certains cas particuliers des grands-parents dans le besoin peuvent demander une aide financière à leurs petits-enfants). 

Cependant, il a été jugé à maintes reprises que l'obligation alimentaire des grands-parents au profit de leurs petits-enfants n'est que subsidiaire par rapport à celle des père et mère. Elle ne peut s'exercer que pour la part des besoins des enfants non assumée par les parents. Ainsi, par exemple, la mère qui la réclame doit apporter la preuve d'une totale impossibilité de recouvrement contre le père des enfants  (Cour de cassation, 1ère chambre civile,14 juin 2000, N° de pourvoi: 98-17806).

 

A lire aussi l'article publié sur le site Pelerin.info en cliquant sur le lien : A quoi sert la médiation familiale ?

A compter du 1er janvier 2011, Pèlerin magazine du goupe Bayard et son site internet associé Pelerin.info deviennent partenaires éditoriaux de Droitissimo.com.

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.