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Quel est le rôle du tuteur d'un enfant mineur ?

Article mis à jour le 02/12/2012
Famille

Le rôle du tuteur d’un enfant mineur est double : prendre soin de la personne de l'enfant et protéger son patrimoine s'il en a. A cet égard, le juge peut désigner plusieurs tuteurs si la situation du mineur, les aptitudes des intéressés et l'importance du patrimoine à administrer l'exigent. 

Le tuteur prend tout d'abord soin, au quotidien, de la personne du mineur avec le concours du conseil de famille. Il le représente dans les actes de la vie civile (contrats...). Il le représente également en justice (sauf à requérir dans certains cas l'accord du conseil de famille).

Enfin, le tuteur gère les biens du mineur. Il doit, à ce titre, dès qu'il est nommé, faire un inventaire de ses biens dans les 3 mois de la mesure. Cet inventaire est transmis au juge. Il doit par ailleurs rendre annuellement compte de sa gestion.

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