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Quelles sont les principales atteintes aux mineurs punies par le Code pénal ?

Article mis à jour le 03/12/2012

Sous le terme d'"atteintes aux mineurs et aux familles" sont visées différentes infractions telles :

  • le délaissement de mineur : cette infraction sanctionne celui qui, sauf si les circonstances de l'abandon ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci, abandonne un enfant de moins de quinze ans en un lieu quelconque ;
  • l'abandon de famille (non-paiement de la pension alimentaire) ;
  • les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale (non-représentation d'enfant, non-notification d'un déménagement par un parent à l'autre) ;
  • les atteintes à la filiation (substitution ou dissimulation d'enfant par exemple);
  • la mise en péril de mineurs, le non respect de l'obligation scolaire, la provocation d'un mineur à l'usage de stupéfiants ou d'alcool ou au trafic de stupéfiants ;
  • la provocation d'un mineur à commettre un crime ou un délit ;
  • le fait de favoriser la corruption de mineur;
  • la pédopornographie;
  • les relations sexuelles avec un mineur de moins de quinze ans.

Autre atteinte à l’enfant sanctionnée pénalement : le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de moins de quinze ans, de priver celui-ci d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende (Art. 227-15).

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