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Responsabilité des parents

Liste des articles de la sous-rubrique Responsabilité des parents
Vous avez chuté alors que vous vous promeniez tranquillement parce qu'un enfant en bicyclette vous a heurté. Votre fils a été blessé par un de ses camarades qui...
Non, la responsabilité des parents est une responsabilité automatique, peu importe l'existence ou non d'une faute commise par l'enfant. Il suffit à la victime de...
En principe oui. Le fait qu'un enfant blesse quelqu'un ou lui cause un dommage quel qu'il soit, alors qu'il est confié à un tiers, n'exonère pas les parents s...
La mise en cause des parents ne repose donc pas sur l'idée d'une faute d'éducation ou de surveillance des parents mais sur la nécessité de garantir les tiers...
Les mineurs, en fonction de leur âge, peuvent être pénalement responsables des infractions qu'ils commettent : vol, tags et autres dégradations, trafic de stupé...
Oui, le Code pénal incrimine le comportement de certains parents vis-à-vis de leurs enfants : c'est ce que l'on appelle le délit de mise en péril des mineurs.
La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a inscrit dans les textes l'obligation, pour les parents défaillants dans l'éducation qu'ils donnent...
Non, les parents ne peuvent plus être sanctionnés par une suspension des allocations familiales du fait de l’absentéisme scolaire de leur enfant. En effet, la loi n°...
Les textes donnent la possibilité au maire de proposer aux parents d'enfants mineurs qui troublent l'ordre public - soit à cause d'un défaut de surveillance des...
Le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être proposé aux familles en difficulté par le président du conseil général en cas :
Oui, la gestion des prestations familiales par un tuteur est un dispositif mis en place par le juge des enfants qui peut permettre aux parents d’éviter une dégradation de la...
Piloté par le maire, le  conseil des droits et des devoirs des familles (CDDF) est une instance de proximité mise en place par délibération du conseil municipal...
Une aide à domicile peut être accordée par le conseil général au  parent, ou, à défaut, à  la personne qui assume la charge effective...
L’aide à la gestion du budget familial est un dispositif, mis en place par le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative, qui peut permettre aux parents d...
Si votre enfant dispose d'un blog ou d'un support de communication en ligne, il faut régulièrement le consulter pour vérifier la teneur de ses publications. Avec la...
Il est possible de créer librement un blog et de rester anonyme. Toutefois, en cas de problème, la justice pourra obtenir de l'hébergeur du blog de votre enfant (skyblog,...
A l'école ou à la maison, l'idéal est de l'accompagner lors de sa navigation. A défaut, vous disposez de moyens pour assurer la sécurité de votre...
En tant que représentant légal de votre enfant, vous avez une obligation de surveillance de ses activités en ligne. S'il télécharge illégalement, vous...
En vue d’interdire leur accès aux mineursde moins de 18 ans, certains jeux de rôle en ligne violents ou pornographiquessont soumis à des obligations d'information et de...
Droit des pères : les époux/pères ne doivent pas être considérés comme de simples géniteurs solvables. par samira meziani, avocat à paris