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Le droit individuel à la formation, dans la fonction publique, est-il perdu en cas de changement d’employeur ?

Article mis à jour le 02/11/2010

Non. Le droit individuel à la formation est transférable en cas de mutation de l’agent ou lorsque l’agent change d’administration ou d’employeur public. En principe, si l’agent demande à bénéficier chez son employeur d’accueil des droits acquis et non encore échus chez son employeur d’origine au titre de son droit individuel de formation, l’employeur d’accueil prend en charge le montant de l’allocation de formation mobilisée par l’agent et le coût de la formation suivie par l’agent.

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