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Dans la fonction publique, les formations doivent-elles se dérouler pendant le temps de travail ?

Article mis à jour le 02/11/2010

Les formations se déroulent pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci selon le contexte dans lequel elles sont suivies par les agents de la fonction publique.

Principe : la formation obligatoire est prise sur le temps de travail

Toute action de formation obligatoire suivie par un agent pour accéder à un emploi ou pour assurer l’adaptation immédiate au poste de travail se déroule nécessairement et exclusivement sur le temps de travail. Elle donne lieu pendant sa réalisation au maintien de la rémunération par l’administration.

Exceptions : des formations obligatoires en dehors du temps de travail

À titre subsidiaire, des formations obligatoires peuvent, pour certaines catégories d’agents selon les fonctions publiques, avoir lieu en dehors du temps de travail. Il en est ainsi dans deux cas :

  • Sous réserve de l’accord écrit de l’agent, les actions de formation liées à l’évolution prévisible des emplois ou celles qui participent au maintien dans l’emploi peuvent conduire l’intéressé à se former en dépassement de ses horaires de travail effectif, dans la limite de cinquante heures par an et par agent ;
  • Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des agents ou l’acquisition de nouvelles compétences peuvent également se dérouler hors du temps de travail effectif, dans la limite de quatre-vingts heures par an et par agent, en application d’un accord écrit entre l’agent et l’administration. Cet accord écrit précise les objectifs assignés à ces actions de formation suivies en dehors du temps de travail.

Dans l’hypothèse où l’agent se forme en dehors du temps de travail avec l’accord de l’administration, il bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Bon à savoir : Vous pouvez refuser de suivre une action de formation en dehors de votre temps de travail et votre refus ne saurait constituer ni une faute, ni un motif de sanction, ni un obstacle pour le déroulement de sa carrière.

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