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Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ?

Article mis à jour le 02/11/2012

La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d’un médecin ou de votre administration. Ce sera au juge de décider. Avant d’entamer un procès, des démarches existent pour mettre fin à la situation de harcèlement. Se rebeller contre son harceleur ou dénoncer ces pratiques à votre hiérarchie font partie des actions indispensables.

Réagissez très vite auprès du harceleur !

Le harcèlement moral est une situation qui peut s’instaurer de manière insidieuse, le harceleur profitant de la crédulité de son interlocuteur. Avant que les rapports ne se détériorent et s’enveniment, il est donc extrêmement important de réagir dès le début en réprouvant ses comportements.

Vous ne devez pas accepter les agissements de la personne qui vous nuisent sans réagir. Dès lors, vous devez l’avertir fermement et au plus vite. Vous devez lui dire que vous n’acceptez pas son comportement à votre égard, que vous prenez ses propos et ses actes comme une forme de nuisance d’autant qu’il tend à répéter ces agissements. Faîtes valoir vos droits en tant que fonctionnaire ou agent non titulaire : précisez-lui que vous pouvez vous adresser à la hiérarchie pour lui signaler son comportement, et que vos collègues, votre entourage, les représentants du personnel ou des associations peuvent témoigner pour vous.

Notre conseil : L’entretien oral suppose une assurance et une fermeté. Faire preuve de faiblesse ou d’hésitation ne légitimera pas votre démarche. Vous pouvez en outre adresser un écrit (par courriel) en vue de constituer un premier écrit qui pourra peut-être servir de preuve en cas de conflit persistant.

Ne démissionnez pas de la fonction publique !

Il se peut que, déstabilisé par le harcèlement répétitif et la situation empirique que vous subissez, vous ayez envie de quitter votre administration endémissionnant de la fonction publique ou en mettant fin de manière anticipée à votre contrat à durée déterminée. Il est alors évident que votre démarche s’expliquera davantage par le désespoir et la lassitude que vous ressentez, et ne pourra pas être assimilé à un acte volontaire et clairvoyant.

Or, une démission n’est considérée comme valable que si elle résulte d’une demande écrite du fonctionnaire marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. Dans une décision de justice, l’arrêté par lequel un maire avait accepté la démission d’une employée et l’avait radié des cadres d’emploi de la fonction publique territoriale a été annulé (arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille, 26 mars 1998, requête n° 97 MA11297). Dans cette affaire, le juge a pris en compte des documents médicaux produits par l’intéressée (certificat d’un neuropsychiatre et certificat du médecin traitant), qui démontrait qu’elle se trouvait dans un état de grave dépression nerveuse, qui ne lui permettait pas d’apprécier la portée de sa décision. Le juge a parallèlement annulé la décision implicite du maire refusant de la réintégrer.

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