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Quels éléments peuvent constituer des preuves du harcèlement dans la fonction publique ?

Article mis à jour le 02/05/2011

Vous avez tout intérêt à consigner par écrit et de manière continuelle le compte rendu précis et détaillé de vos démarches. D’abord des faits constitutifs que vous estimez être du harcèlement : nature des agissements, propos du harceleur, date, heures etc. Ensuite, les actions que vous entreprenez : demandes d’entretien, compte rendu des entretiens, date et contenu des courriers écrits…

Notre conseil : Formulez vos demandes d’entretien par écrit afin de constituer des éléments de preuve qui pourront vous servir. Vous pouvez vous faire aider par un représentant du personnel.

Rassemblez plusieurs indices !

Pour être tangible devant l’administration ou devant un juge, vous devez relater des faits incontestables et non subjectifs. Une seule preuve ne va sans doute pas suffire, car il faut démontrer que les agissements ont été répétés et qu’ils ont eu comme objectif de vous nuire outre les effets produits. Aussi est-il important de rassembler plusieurs preuves dont l’ensemble (ce qu’on appelle « faisceau d’indices ») va permettre de soulever la suspicion d’un harcèlement certain. Par exemple : rassemblez tous les écrits de toute nature, en particulier les propos échangés par courriel avec le harceleur, la hiérarchie, les courriers, les post-it de votre harceleur….

Chacun des agissements répétés devront, dans la mesure du possible, être prouvés, datés, voire corroborés par des preuves écrites ou des témoignages. Vous disposez de tout moyen pour tenter de démontrer la nature hostile des agissements répétitifs de votre harceleur : attestations médicales, prescriptions d’arrêt maladie par votre médecin traitant, témoignages de vos collègues ou des représentants du personnel que vous avez contactés …

Notre conseil : Tenir un journal dans lequel tous les faits seront datés, notés et détaillés peut aussi constituer un autre élément de preuve.

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