Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Les fonctionnaires conservent-ils leur traitement pendant un arrêt maladie ?

Article publié le 27/08/2010

La prise en charge des traitements des fonctionnaires ne correspond pas au régime existant pour les salariés du secteur privé (prise en charge par la Sécurité sociale au bout de 4ème jour). Dans le secteur public, la prise en charge varie d’abord selon les catégories de maladie.

Les principaux congés maladie

Les principales catégories de congés de maladie sont :

  • le congé de maladie ordinaire c’est-à-dire ne présentant pas de gravité particulière ;
  • le congé de longue maladie : le fonctionnaire est atteint d’une maladie qui rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qui présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
  • le congé de longue durée : il peut être accordé de droit au fonctionnaire atteint d’une affection relevant de l’un des cinq groupes de maladies suivantes : cancer, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

La prise en charge de la rémunération du fonctionnaire

En congé de maladie ordinaire, l’agent est payé à plein traitement, avec ses primes, pendant les trois premiers mois, puis il est payé à demi-traitement, avec la moitié de ses primes, pendant les neuf mois suivants. Pour calculer les droits à traitement, l’administration prend en compte l’année civile de référence. Il n’est donc pas nécessaire que le congé de maladie ordinaire soit continu.

En cas de congé de longue maladie, le fonctionnaire conserve tout son traitement pendant un an, puis la moitié pendant les deux années suivantes. Ce congé est pris en charge pendant 3 ans au maximum.

En cas de congé de longue durée, le fonctionnaire conserve tout son traitement pendant trois ans, puis la moitié pendant les deux années suivantes.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)