Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Suite à un congé maladie, un fonctionnaire peut-il obtenir un temps partiel thérapeutique ?

Article mis à jour le 02/11/2010
Fonction publique

Oui, à certaines conditions. Après 6 mois consécutifs de congé maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue durée, ou un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique. Ce dernier vous est accordé pour une durée de trois mois renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection (loi n° 2007-148 du 2 février 2007).

Vous percevez alors l’intégralité de votre traitement, quel que soit le temps partiel accordé, outre le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence ainsi que les primes et indemnités (lien commun : comment est calculée la rémunération ?) calculés au prorata de la durée effective de service.

Bon à savoir : Le temps partiel thérapeutique remplace aujourd’hui le dispositif antérieur dit du « mi-temps thérapeutique ».

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)