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Vers qui se tourner en cas de procédure disciplinaire dans la fonction publique ?

Article mis à jour le 02/11/2010

Selon la nature du litige qui vous oppose à votre administration, vous avez tout intérêt à vous rapprocher des interlocuteurs qui connaissent d’une part le fonctionnement de ses services, d’autre part les droits et les obligations des employés, mais aussi des employeurs. Leur écoute et leurs conseils pourront peut-être vous apporter une solution adaptée au règlement de la situation conflictuelle.

Vos interlocuteurs :

  • le responsable de la gestion des ressources humaines pour bien comprendre les faits qui vous sont reprochés ;
  • le médecin de prévention : il peut vous aider, si vous avez refusé d’obéir, par exemple pour une raison de danger grave et éminent, alors que votre supérieur a estimé que le danger n’est pas réel. Ainsi, il peut apprécier la dangerosité d’un poste de travail ou d’une mission que vous avez pu refuser d’exécuter ;
  • l’assistant social : il est sur le terrain et au plus près des agents et vient en aide aux personnes confrontées à des difficultés familiales, professionnelles, financières, médicales. Son rôle est d’informer, de conseiller, d’orienter et d’accompagner les personnes en difficulté, par exemple si vous avez commis une agression physique. Ce peut être un soutien psychologique ;
  • les instances consultatives: comité ou commission d'hygiène et de sécurité (CHS) et comité technique paritaire (CTP) et les représentants désignés en matière d’hygiène et de sécurité. Leur rôle est d’aviser l’employeur des dangers susceptibles de compromettre la sécurité et la santé des agents au travail (harcèlement, discrimination, hygiène et à la sécurité du travail ...). Leur action est fondamentale pour proposer des solutions d’amélioration de l’organisation du travail et d’adaptation des conditions de travail et la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur milieu professionnel. En cas de sanction disciplinaire, il est utile de se rapprocher de ces représentants pour obtenir un avis et des conseils avisés sur la nature de la faute reprochée qui entre dans leur champ d’intervention, et l’adéquation de la sanction prononcée;
  • les représentants syndicaux.

A noter : Vous avez le droit de vous faire assister par un défenseur de votre choix tout au long de la procédure disciplinaire (représentant syndical, avocat, collègue…). Dans ce cas, cette personne doit également être exactement informée des faits qui vous sont reprochés et avoir eu communication de votre dossier personnel, qui comprend notamment toutes les pièces concernant l'instance disciplinaire.

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