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Formulaire :

Cliquez sur le lien pour télécharger le formulaire: n° 1330 - CAVE-SD (2014) - Cerfa n° 14030*05 - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Vous pouvez télécharger également:

- Annexe 1330-CAVE-ETE-SD;

- Annexe 1330-CAVE-EPE-SD;

- La notice cerfa n° 51409#05 - n° 1330-CVAE-NOT.

Attention ! A compter des échéances de mai 2013, pour les entreprise soumises à l'IS quel que soit leur chiffre d'affaire, les déclarations 1330 - CAVE doivent être transmises par télétransmission.

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